participé aux débats et au délibéré ; "alors que les décisions de justice doivent faire foi par elles-mêmes de leur régularité ; que la mention du nom des jurés est substantielle à la régularité formelle

agissements simultanés du salarié qui faisant exécuter des travaux à son domicile, s'y rend pendant les heures de travail et utilise les outils de l'entreprise, enfreignant ainsi sciemment une consigne formelle

qui a dénaturé les attestations versées aux débats, ne pouvait manquer de constater que le salarié devait se rendre chez le client MSA, le 5 septembre 1988, et qu'il avait omis de s'y présenter sans fournir

Fouret, conseiller rapporteur, M. D..., Mmes B..., Y..., Marc, conseillers, M. Laurent-Attahlin, conseiller référendaire, M.

lequel le tribunal d'instance, relevant d'office que le fait imputé constituait une contravention prévue et réprimée par la loi du 29 juillet 1881, avait sursis à statuer et demandé aux parties de fournir

Serra di Ferro, alors que le tribunal devait examiner les dossiers de la commission administrative qui lui étaient soumis sur le fondement de la loi du 13 mai 1991 et que, dès l'instant où les éléments fournis

fondant notamment sur deux attestations, alors, selon le moyen, que les conclusions d'appel des parties ne font pas état de ces deux témoignages; que l'on ignore dans quelles conditions ils ont été fournis

d'instance (Charenton-le-Pont, 16 mars 1993) d'avoir condamné Mme X... à payer à l'ASSEDIC du Val-de-Marne certaines sommes, alors que, selon le moyen, le Tribunal, en se bornant à faire état des documents fournis

Z... à un capital de 2 250 payable en 96 mensualités, sans que les parties aient été invitées à fournir une déclaration sur l'honneur, en violation de l'article 271, alinéa 2, du Code civil ; Mais attendu

juridiction appelées à participer, avec voix consultative, à l'examen de la demande de réinscription, que la décision doit être annulée ; 2 / qu'il n'est pas établi que Mme X... ait été appelée à fournir

principe de la contradiction a été méconnu dès lors que la décision de l'assemblée générale a été prise sur la base d'informations reçues le jour même où elle a statué, sans qu'il ait été invité à fournir

La société Ico Scop fait valoir que lors du dépôt de son dossier d'inscription, elle n'était pas encore en mesure de fournir les justificatifs de ses diverses interventions auprès des tribunaux et commissariats

. ; "aux motifs que les investigations sur commission rogatoire ne permettaient pas de caractériser les infractions reprochées ; que les parties civiles avaient fourni à l'appui de leur plainte des

A B en vue de la construction d'un hangar agricole sur la parcelle cadastrée section B n° 30 située lieudit Fornellu.

dénuées de toute pièce justificative en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déductible ; qu'il résulte de ce qui précède de la première part, que les factures d'achat et de vente n'ont été fournies

heures 45 le soir des faits ; qu'au surplus, les constatations effectuées après l'accident ont révélé l'omission par la victime de sonder et de découvrir le pied du poteau en bois, technique pourtant formellement

aurait été fait une photocopie de cette soumission ou de tout autre dossier confidentiel, l'existence d'une photocopie n'ayant d'ailleurs pas été attestée par Le Saoult ; qu'en présence des dénégations formelles

Registre du Commerce et des Sociétés de AVIGNON, sous le numéro 662 620 079, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Représentant : Me Quentin FOUREL-GASSER