RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01308 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPR3

représentée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, substitué et plaidant par Me Xavier

-- Décision déférée à la Cour du : 14 novembre 2024 Pole social du TJ d'[Localité 8] 23/00054 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 Octobre 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09593 et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Juin 2012 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08868 S 11

364, 80 francs ; que Jean-Claude C..., du cabinet France Audit, indiquait que les frais étaient excessifs compte tenu du fait que l'UDSCLI n'avait d'activité que dans l'Isère et que nombre de ces frais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ..., et actuellement ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, dont le siège était précédemment ... et actuellement lieudit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ..., et actuellement ...

C.C.C le 16/01/25 à: -Me CHAFFAUT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me PELISSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB7R

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 (n°2019 - 234, 11 pages) Numéro

épouse [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro

Au cours de sa carrière, Mme [I] [O] a été mutée plusieurs fois et a exercé ses fonctions tant en France qu'à l'étranger.

Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Statuant en équité, elle alloue aux requérants conjointement 4 500 000 pesetas, moins les 5 876 francs français déjà payés par le Conseil de l’Europe au titre de l’assistance judiciaire.