O... a été nommé gérant à compter du 1er janvier 2012 sans qu'une rémunération de ces fonctions ne soit prévue ; que M.

[W] [S] assimile les fonctions d'administrateur et de liquidateur exercées par Maître [W] [B] à des fonctions de gérant et fait valoir qu'il doit répondre de ses fautes.

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SARL Up to wood, immatriculée le 14 décembre 2011, exerce une activité de vente de parpaing en bois ; elle a pour gérant Monsieur [K] [L].

n'a pris la peine (par l'intermédiaire du deuxième cogérant ou l'un de ses associés) d'alerter la société Aquasourça de la limite des pouvoir de son gérant».

[I] [X], son gérant. Le capital social est réparti entre M. [C] (deux parts en usufruit), M. [I] [X] (deux parts en usufruit), les enfants de M. [C] (deux parts en nue-propriété), les enfants de M.

FAITS ET PROCÉDURE M [J] [V], était gérant de la sarl Bureau d'Assistance Technique (BAT) jusqu'à la liquidation judiciaire de la société le 27 octobre 2014.

Monsieur [H] [V] soutient que les cotisations sociales réclamées sont de nature professionnelle puisque prises en charge et réglées, sans opposition de l'URSSAF par la société CRC dont il était le gérant

Z... s'est porté caution solidaire des sommes dues par le locataire gérant au titre de l'exécution du contrat de location-gérance ; que durant huit années, le contrat de location-gérance a été dénoncé

pénal, L. 227 du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X..., en tant que gérant

X..., en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Compagnie normande d'Isolation (la société), d'avoir déposé les déclarations afférentes aux taxes sur le chiffre d'affaires des mois de

Dans le cas contraire, ces gérants sont assimilés à des chefs d'établissement.

X... s'est comporté comme l'employeur de Gérard E..., de Roger D..., de Salim C... et de A...

BMA Gestion, devenue la société Chauchat développement (BMA Gestion), et enfin des parts de fonds, dont le dépositaire était la Financière Colbert et le gérant la société Gestion Colbert ; qu'après la

Gérard, - C... Jack, - D... Roger, - E... Pascal, - F... Micheline, - G... Michel, - H... Vincent, - I... Robert, - J... Jean-François, - J... Brigitte, - K...

Ont été successivement gérants de cette société [O] [I] épouse [A] jusqu'au 11 novembre 2005, puis [T] [A], et enfin [Z] et [U] [I], nommés co-gérants le 26 juin 2006.

Toutefois, (ni) la société [...], ni son gérant n'ont procédé à la communication de leurs comptes.

X..., par ailleurs gérant minoritaire non rémunéré de la société ; Attendu que, pour annuler ce redressement, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce que la période pendant laquelle M.

X... a été mis en redressement, puis liquidation judiciaires, respectivement les 12 mai 1989 et 27 avril 1990 ; que cette dernière procédure a été étendue à la société ECMS dont il était le gérant et à