relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés GR Automobiles et Agora Automobiles par la société EdenAuto

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mai 1999), que la société Aerel, aux droits de la société Gris Ferrel, s'est

X... fait grier à l'arrêt d'avoir jugé que la demande se heurtait à une contestation sérieuse, de sorte qu'il n'y avait pas lieu à référé, alors, d'une part, que la demande en référé d'une mesure tendant

du brevet n° 86 00 514, déposé le 15 janvier 1986, concernant un "matelas amélioré" constitué d'un support plan et "d'éléments modulaires introduits dans des ouvertures formées par les mailles d'une grille

[H] [V] a relevé appel à l'encontre d'une ordonnance rendue le 6 juin 2024 par le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la SARL [E] ayant autorisé la cession de gré à gré du fonds de commerce

Par ailleurs, l'auteur d'une offre d'acquisition de gré à gré d'un actif d'un débiteur en liquidation judiciaire n'ayant aucune prétention à soutenir au sens des articles-4 et 31 du Code de procédure civile

illicite ; "aux motifs que "le ministre de la Santé, par arrêté du 17 août 1992, a interdit à la société des laboratoires Marcel Violet de mentionner, dans sa publicité : - en faveur des lunettes à grille

apos;arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2019), la société Autogyre, devenue Quinoa résidentiel, fabrique et vend des produits destinés au marché de l'habitat individuel, collectif et du tertiaire (grilles

., créanciers privilégiés et nantis pour 480 000 francs, le juge-commissaire, par ordonnance du 22 juillet 1994, a ordonné, sur le fondement de l'article 156 de la loi du 25 janvier 1985, la vente de gré

Jacques X..., demeurant à Saint-Avertin (Indre-et-Loire), 7, rue desrands Cèdres, 2°) de la société anonyme Société d'économie mixte de gestion du marché de gros de la ville de Tours, dont le siège

Y... a autorisé la vente de gré à gré du fonds de commerce dépendant de l'actif de la liquidation; que, par une seconde ordonnance, le juge-commissaire a donné l'autorisation au liquidateur judiciaire

A POUR OBJET LA RECOLTE ET LE CONDITIONNEMENT DE PLANTES AROMATIQUES VENDUES EN GROS ; QUE LES PLANTES PREPAREES ET VENDUES PAR LADITE ASSOCIATION PROVIENNENT DE TERRAINS QUI LUI SONT DONNES A BAIL ET

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la Justice à sa demande de communication de ses grilles

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la grille

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 mars 2013 votre demande de conseil relative à la communication aux candidats qui en font la demande, de leurs grilles individuelles

#Fonctionnaire - Nettoyage de la grille.#Affaire 260/80.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des grilles

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur le troisième cycle d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut