[L], né le [Date naissance 23] 1938 à [Localité 75] [Localité 75] (38), retraité, de nationalité française, demeurant [Adresse 77] [Adresse 77] tous deux représentés par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS

JUGEMENT rendu le dix neuf Mai deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [G] [X] [J], né le 02 Mars 1958 à METZ (57000), demeurant 424 rue du Petit Clos 27180 LE PLESSIS GROHAN

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

(SOCIETE RHEGINEENNE DE TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : Me COROUGE-LE BIHAN (x2) Me GROLEAU Me GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2026 à : - Me GARNIER - Me GROLEAU - Me [Localité 1] - Me [Localité

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-olivier HUCHET (2) Me Karine PAYEN Me Christophe LHERMITTE Me Sandra PELLEN Me Céline DEMAY Me Christophe DAVID Me Etienne GROLEAU

RENNES Représentée par Me Alain MORTIER de la SCP MORTIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SARL TOURNAY ARCHITECTE [Adresse 13] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Etienne GROLEAU

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BEDON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS Représentée par Me Etienne GROLEAU

Maître Christophe BESSEDE, avocat au barreau de COUTANCES, avocat plaidant Monsieur [J] [L] exerçant sous l’enseigne ATELIER D’ARCHITECTURE DOMOS, demeurant [Adresse 11] Représentant : Maître Etienne GROLEAU

Par des mémoires, enregistrés les 14 septembre et 17 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Groleau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme E ; 2°) par la voie de l'appel

D C, représenté par Me Groleau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du département d'Ille-et-Vilaine ; 2°) subsidiairement, de condamner solidairement les sociétés Egis Bâtiments

novembre 2001 alors qu'elle n'était pas opérationnelle, que les trois mises en services successives se sont avérées non satisfaisantes et ont entraîné le retour de l'engin dans les ateliers de la société Grosjean

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

X..., mais que ce dernier a néanmoins refusé d'améliorer son offre ; qu'il résulte enfin des courriers adressés à l'Office National des Forêts par Maître GROSJEAN, son conseil de l'époque, en date des

HUSSAR Copies : - Expert - Régie - CPAM du Puy-de-Dôme - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

- Me Franck BOYER Copies : - Consultant - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN

TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN