Adresse 4] [Localité 5] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] Madame [J] [O] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] Représentés par Me Francine HAVET

Temps de présence limité (absence à des réunions excusées), pas valeur d'exemple sur la prospection, un nombre de clients très limité, véhicule des pensées pas très positives qui ont un effet d'halot sur

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

The current position is that their rights are halved where they are competing with half- brothers and sisters or with the adulterer’s spouse.

Représentée par Me CHRISTIAN Emilie substituant Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 Ayant pour avocat plaidant, la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET

AXA FRANCE VIE RCS de Nanterre n°310 499 959 Sise [Adresse 4] Représentée par Me Julie VERDON de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Camille BEN DAOUD,

venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO suite à une fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2015 [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN KAINIS HASCOET

surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 517 586 376 00058 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Assignée en intervention forcée le 24 juillet 2018 à personne habilitée Représentée par Me Bruno HALLOUET

social situé [Adresse 19] [Adresse 20] Immatriculée au rcs du Mans sous le numéro 312 068 307 Représentée par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque E 1065 Assistée de Me Bruno HALLOUET

siège social [Adresse 54] représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistées de Maître Julie VERDON, pour le Cabinet HASCOET

LEVALLOIS PERRET, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP GAS, avoués, n° du dossier 20040329 Rep/assistant : la SELAFA HASCOET

and adequately balanced the individual interests against the public interest in a case, the Court would require   strong reasons   to substitute its view for that of the domestic courts (see Halet

[X] [T] [K] dit [C] Né le 21 novembre 1982 à [Localité 8] (Iran) De nationalité française Exerçant la profession de scénariste Demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Francine HAVET, avocate au

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 05 Février 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 04 Avril 2024.

Jugement du 06 Octobre 2022-TJ de BOBIGNY- RG n° 21/02017 APPELANTE Madame [Z] [N] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Francine HAVET

FINKELSTEIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0581 __________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Valentin HALLOT ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa