Jean Pierre X...

été identifié comme étant le deuxième homme, celui portant un "bob" et un masque, par Antonio Y...

Jean Y..., demeurant ..., 2 / de la société Nelson Automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de M.

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Jean-Antoine C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre), au profit : 1 / de M.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.

X... était sanctionné par un jour de mise à pied pour de nouvelles fautes relatives au passage d'un tissu au solvant, au suivi d'une pièce type pour un client important, au déchargement d'une palette

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard

au barreau de BASTIA Monsieur Laurent Y... ... 20287 MERIA ayant pour avocat Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL CONSEILS ET SYNERGIES, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Antoine Y..., demeurant ...

Antonin Y..., demeurant hameau de Broussan à Evenos (Var), 2°) Mme veuve Robert Y..., née Madeleine X..., demeurant "Le Cercis" B, ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux filles

: 05 / 00862 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 02 Mars 2005, enregistrée sous le no 03 / 527 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre

née le 27 Mars 1969 à SAINT-DENIS (REUNION) ... 69004 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Catherine BEAUTHEAC, avocat au barreau de LYON

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024067385 20/12/2024 ENTRE : M.