Par des mémoires en défense enregistrés les 18 octobre 2022 et 31 mai 2023, la région Réunion représentée par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 octobre 2022 et 31 mai 2023, la région Réunion représentée par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et en outre à ce que soit mise à la charge

Un mémoire en défense a été produit pour l'EPIDE par Me Lafay le 30 août 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Il n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Louis-Noël Lafay, premier conseiller, M. Mathieu Didierlaurent, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La présidente-rapporteure, S.

Louis-Noël Lafay, premier conseiller, M. Mathieu Didierlaurent, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La présidente-rapporteure, S.

Sis [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Julien MARRE, avocat au barreau de LYON, avocat

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, la région Réunion, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Nvesto 7 le versement de la

Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Agier, représentant la commune de Cabestany. Considérant ce qui suit : 1.

Lafay, rapporteur public. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

D C, représenté par Me Lafaye, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de police a retiré son récépissé de demande de titre séjour valable jusqu'au 10 février

Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Berry représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bouget, représentée par Me Lafoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par la commune d'Evry-Courcouronnes le 17 mai 2022 pour un montant de 64 500 euros ; 2°

Lafay, rapporteur public, - les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY