Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00017 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5P [1] [1] Copies exécutoires et certifiées conformes à :

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par ordonnance réputée contradictoire du 24 octobre

III - Sur l'absence de coopération avec les organes de la procédure M.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FALF jugement du 01 Juin 2022 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription

de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau D'ORLEANS E.A.R.L.

J C, demeurant 9 rue des Cheverus à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

C..., et à la société RNAC domiciliée Le Petit Pré à Bonchamp-les-Laval (53960), représentée par Mme I... E....

I D, demeurant 9 rue des Cheverus à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

- elle est entachée de vice de procédure, tiré de l'absence de double correction de sa copie de note de synthèse, en méconnaissance de l'article 6 de l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 17

Peuple Français JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Madame [S] [V] née le 04 Décembre 1976 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL

LAMALLE INGENIERIE [Adresse 7] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 1er septembre 2023 à personne habilitée S.A.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00154 ARRÊT DU 20 Septembre 2011 APPELANT

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 70 - 21

12 janvier 1993 n° 90.2149 ; Com 25 novembre 2014, n°13-23.575 et Com 16 février 2016 n°14-23.301).

12 janvier 1993 n° 90.2149 ; Com 25 novembre 2014, n°13-23.575 et Com 16 février 2016 n°14-23.301).

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/039 N° RG 22/13371 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEHF [L] [B] C/ [D] [U] [Z] Copie

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM.