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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315291_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400061_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200404_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elle soutient que : - l'imposition a été établie au nom de " Lebrun " au lieu de " B " et au nom de son époux alors qu'il est décédé depuis 1999 ; - il y a une double imposition à cette adresse ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516755_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518251_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522359_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522906_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601128_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510979_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511482_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409247_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301083_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A l’inverse, tant l’expertise des docteurs Schaub et Pignol diligentée par le tribunal administratif, que la contre-expertise des docteurs Matin-Lebrun et D’Ercole sollicitée par le tribunal judiciaire
Source officielleChambre sociale
626cd346bd20aa057d9f38a6
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
626cd348bd20aa057d9f38ae
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd349bd20aa057d9f38b0
28 avril 2022
28 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
626cd34abd20aa057d9f38b2
28 avril 2022
28 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
626cd34abd20aa057d9f38b4
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd34bbd20aa057d9f38b6
28 avril 2022
28 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
626cd34cbd20aa057d9f38b8
28 avril 2022
28 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
626cd34cbd20aa057d9f38bc
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
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