B A, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2024, par lequel le Préfet de police a décidé

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme D, magistrate - les observations de Me Leroux, représentant M. C, assisté de M. A, interprète en langue arabe.

général domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 317 425 981 01012 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP SOCIÉTÉ D'AVOCATS CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros,

A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités et ce, sous astreinte de

A..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités sous astreinte de 350 euros par mois de retard ;

CIDRERIE DE WARNECOURT c/ Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET Me Jean-françois MONVOISIN COUR D'APPEL

BELFORT ET : VILLE DE BESANCON, ayant son siège 2 rue Mégevand - 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX

, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre civile), au profit de la société Etinord, société anonyme, dont le siège est ..., zone artisanale Marcel Lecoeur

Jean Z..., demeurant au Grand Bourliat à Lezoux (63190), Mme A... épouse de M. Jean Z... demeurant à la même adresse, Mme Z..., épouse de M.

ces épreuves n'est prévue par ce texte ; Considérant que, pour apprécier les aptitudes pédagogiques des candidats, les épreuves pratiques prévues par le décret précité se déroulent sous la forme d'une leçon

Jean-Louis X..., demeurant au lieu-dit "La Côte du Nord" à Lecousse, Fougères (35133) ; M.

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE ROUSSEL, POYANT, GUILLERIE, SASSIER, LIGEARD, ROY ET LEROUX-CHRETIEN, ASSOCIES DE LA LAITERIE COOPERATIVE

LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE - AVOCATS : MM. COPPER-ROYER ET GILBERT.

ETAIT REPARTI EN TROIS ANNEES, CHACUNE COMPORTANT CINQ MOIS DE TRAVAIL, DU 1ER NOVEMBRE AU 31 MARS ; QUE LES ELEVES RECEVAIENT CHAQUE MOIS UN PROGRAMME DIVISE EN DEUX QUINZAINES AVEC INDICATION DES LECONS

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M ITHIER-AVOCATS : MM DEFRENOIS ET MARCILHACY A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 8 NOVEMBRE 1962, BULL 1962, IV, N° 779 (1°), P 647

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GEORGE ET MARTIN-MARTINIERE.

procédure civile, Après avoir sollicité les observations des parties et l'avis du Ministère public, Vu Les observations du ministère public en date du 10 Octobre 2025, pris en la personne de Madame LECOQ