Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1dc
1 juillet 2008
1 juillet 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me BORNE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d8
8 janvier 2008
8 janvier 2008
représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me JAGOU, avocat au barreau D'AVRANCHES INTIME : Monsieur Jean-Paul A... ...- ETATS UNIS non représenté bien que
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1a
4 avril 2011
4 avril 2011
DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Christophe X... ... 64210 BIDART comparant en personne DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP Alain PENNES Wilfried NOEL Frédéric TARDY 18 avenue Légion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006363_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A est militaire du rang de la Légion étrangère, titulaire du grade de caporal-chef.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1904624_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Legendre, pour la commune de Brosville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Horvatc/Croatie
ECLI:CEDH:002-5193
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Les procédures connaissant une durée excessive sont légion dans le système juridique croate et la Cour a reçu en peu de temps des centaines de requêtes dirigées contre ce pays invoquant la violation du
Source officielle5ème chambre
DTA_2300626_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205513_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Bridor, représentée par Me Reynald Briec et Me Yohann Leconte, de la société d'avocats Ernst et Young, conclut à ce que le tribunal constate
Source officielleCellule juge unique
DTA_2300081_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Leblond, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 10 novembre 2022, par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-649
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Elle releva en outre que les photographies, qui étaient clairement affligeantes, avaient été prises en cachette pour être incluses dans l’article et étaient accompagnées de légendes précisant bien que
Source officielle1/2/1 nationalité A
67eed2a7b848dd6814c5e43a
3 avril 2025
3 avril 2025
De même, il n'y a que deux mentions de légendes en bas du corps de l'acte, alors qu'il y a quatre renvois dans la copie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9b
28 avril 2017
28 avril 2017
La légende d'une carte émanant de l'Institut géographique national (IGN), attribuant à une voie la dénomination de " chemin d'exploitation ", ne prouve pas l'existence d'un chemin d'exploitation au sens
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310187
5 avril 2018
5 avril 2018
début de la page six, sur les chevrons, reste de poutres ouvertures ) sont des assertions dont il n'est pas précisé quelles pièces les étayent ; les photographies produites par les appelantes, non légendées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205757_20220812
12 août 2022
12 août 2022
territoire concerné est déjà couvert par son propre réseau 5 G ; en outre, les cartes de couverture produites par les sociétés requérantes n'ont aucune valeur probante, n'étant ni datées, ni pourvues de légendes
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fed
23 février 2006
23 février 2006
Que, contrairement à ce qui est allégué par l'appelant, le fait que l'article en cause ne le vise pas personnellement et que son nom n'apparaisse nulle part dans le corps de l'article et dans les légendes
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
association avec le « Crédit Agricole », quelle que soit la désignation de cet établissement financier, sur tout support de communication (y compris en publication sur le réseau Internet), lorsque les légendes
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b146
20 mars 2008
20 mars 2008
Monsieur E... géomètre qui a consulté le plan napoléonien a relevé qu' aucune légende n' apparaît sur la feuille de cadastre consulté aux Archives Départementales du CALVADOS.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300822
2 juillet 2013
2 juillet 2013
. ; que néanmoins le plan cadastral informatisé ne comporte aucune légende de sorte qu'il n'est pas possible de conclure d'une façon certaine que ce trait en pointillés en gras ne constitue pas la représentation
Source officiellecr
61372585cd5801467741e723
5 janvier 1993
5 janvier 1993
32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 ; Que la citation a spécialement incriminé le dessin illustrant l'article, en première page, et représentant des manifestants lapidant une mairie, avec en légende
Source officiellePage 87 sur 236