Requête n o 12045/08 Mehmet Şirin GÜMÜŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

İŞLETMECİLİK VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 juin 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

, la société NEXITY LAMY, sise[Adresse 1] Représentée par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE

ALAIN Sise [Adresse 1] Représentée par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE

Hüseyin Hüsnü TOLUN et Tülay TOLUN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXZM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Mars 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021029912 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE

juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2023, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, Madame Anne LEFEVRE

juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2023, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, Madame Anne LEFEVRE

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur [I] [S], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [L] [Y], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE

sis [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Monsieur [D] [X], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [M] [I], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE

présentée par Mehmet Beşir KIZILAY contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

N° RG 21/03239 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBDU DEMANDEUR : Madame [N] [X] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Elvis LEFEVRE

V-B7H-CHUWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-21-0599 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE

saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'évacuation des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées HR3 et HR6 de l'hôpital Haut-Lévêque

6834/08 présentée par Fesih UYGUN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Yeorgios PAPALYARİS et Vasil MODAKI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

G... et l’association « Les libellules du canal », représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler

DÉCISION Requête n o 13431/11 Yasin DEMİR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

B C A, représenté par Me Lefevre, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Par une requête numéro 2200859 et d’un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2022, et le 29 septembre 2022, la société Sofrilog Ouest, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de prononcer