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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2007568_20230207
7 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
DTA_2004369_20230207
DTA_2004372_20230207
DTA_2004550_20230207
DTA_2004551_20230207
DTA_1904828_20230207
DTA_2120704_20231227
27 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
DTA_2121441_20231010
10 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
DTA_2127058_20220913
13 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 30 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Mazeau, conseiller.
DTA_2107400_20230613
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
DTA_2107848_20230207
DTA_1812815_20230207
DTA_2102347_20240206
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
DTA_2104335_20230207
7ème Chambre
DTA_2101865_20221017
17 octobre 2022
Laforêt, premier conseiller, M. Thebault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le président-rapporteur, Signé J.
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cadecb8dca058e3e7e4c
7 juillet 2022
[N] [K], (le salarié), a été engagé le 31 octobre 2004, en qualité de conseiller de vente par la Galeries Lafayette S.A aux droits de laquelle se présente aujourd'hui la société Galeries Lafayette Haussmann
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00807
29 avril 2009
Le 19 mai 2003, la société Monoprix a proposé à Mme X... un poste d'acheteur senior collant et chaussant aux Galeries Lafayette qui devait se libérer fin août.
4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
A C, représenté par la SCP Tessionnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de condamner l'Etat (CIVEN) à
Tribunal Foncier
6914967a4322238c089e0c91
4 juillet 2025
TAHAA) Comparant par Maître Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE DEMANDEUR, DEFENDEUR : Monsieur [O] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Comparant par Maître Mathieu LAMOURETTE
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf29
18 mars 2008
Elle travaillait auparavant aux Galeries Lafayette à Metz comme manager d'une équipe de vendeuses et avait été contactée par Monsieur D..., directeur régional de la société Men'S, qui lui a proposé de
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