Jacques X..., demeurant ... (80000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 14 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des

Sylvain X..., demeurant à Fond Saint-Jacques à Sainte-Marie (Martinique) ; M.

Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle MARTIN

Jacques Y..., administrateur provisoire désigné par ordonnance présidentielle du 5 juillet 1995, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

Jacques B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Jacques C..., demeurant ..., 4 / de M.

Jacques X..., 2°/ Mme Juliette X..., née Z..., demeurant tous deux chemin du Cros à Saint-Sylvestre-sur-Lot, Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne), 3°/ M.

Jacques Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

Claude Y..., 2 / de Mme Martine B..., épouse Y..., 3 / de Mme Victorine F..., épouse D..., 4 / de M. Tri D..., 5 / de M. Pascal E..., 6 / de Mme A...

Marino R..., demeurant ..., 3 / M. Jean C..., demeurant ..., 4 / M. Y... Grenais, demeurant ..., 5 / M. Andre XL..., demeurant ..., 6 / M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Martin Y..., liquidateur de la société à responsabilité limitée TMC, ...

Jacques X..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon

Jacques X..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Martine X..., demeurant ...

Daniel, Jacques Y..., demeurant ..., 5°/ de la société civile professionnelle (SCP) Silvestri, prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jacques Y..., demeurant ..., 78170 La Celle Saint-Cloud, 2°/ de Mme Marie X..., épouse de M.