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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01134
18 juin 2014
X... justifie qu'il a accompli une carrière complète avec 24 ans d'ancienneté, qu'il a exercé des fonctions diverses, que ses qualités et compétences ont été reconnues, que toutes ses évaluations sont
CHAMBRE SOCIALE B
60355b9d680f8483dd38ffe5
29 avril 2016
1993 à effet du 10 mai 1993.
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01c
13 décembre 2007
Il était titulaire de mandats de délégué syndical et de délégué du personnel, respectivement depuis février 2001 et mars 2002.
Chambre sociale
6628a176b2cb67000826a539
19 avril 2024
Totale numéro 2022/001918 du 15/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : E.U.R.L.
6253ca43bd3db21cbdd8a83b
9 janvier 2008
G : 07 / 01700 YRD / CA Conseil de Prud'hommes d'ALES 09 mars 2007 Section : Industrie SA LA MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS C / X...
6253cbcebd3db21cbdd8e54b
8 décembre 2010
et leur remplacement par des coefficients ; qu'au salaire de base, est appliquée une prime d'ancienneté de 1% par année de services effectifs ; que le nouveau système, intégrant la prime d'ancienneté,
Pôle 6 - Chambre 7
6688de7a676b73dd81b97350
4 juillet 2024
Par courrier du 09 mai 2018, M. [F] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 22 mai 2018. Par lettre recommandée avec avis de réception du 25 mai 2018, la société IFRAC a notifié à M.
616318b9e0639f4f1a04a4be
26 janvier 2012
[Y] [Z] les sommes suivantes: * 9'875,24 € à titre de rappel de prime d'ancienneté au 30 avril 2009, avec intérêts au taux légal à compter du 18 mai 2009, somme bénéficiant de l'exécution provisoire de
6253cd20bd3db21cbdd92569
22 juin 2015
de dommages et intérêts, . 1. 830, 32 ¿ à titre de congés payés, . 1. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ordonné que la prime d'ancienneté de Rose-Marie X... soit désormais
4eme Chambre Section 1
67f9f39ea6be9c926c7ca9ad
11 avril 2025
Sur l'ancienneté du salarié M.
CHAMBRE CIVILE
65ab706f36bfc00008d68b76
17 janvier 2024
Le 15 mars 2022, S. [W] a été mis en demeure de payer 5 776,28 euros, vainement.
642fb762cece1704f5747887
6 avril 2023
de prud'hommes, soit le 8 mars 2017.
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1f73bcaf505db696954
6 juillet 2023
Son licenciement pour faute grave lui a été notifié par courrier du 11 mai 2016.
17e Chambre
5fdc9051bd2ff4b389169334
15 novembre 2018
[Y] a été au service de la société Laboratoire des Hautes Synergies (L.H.S.), en qualité de directeur commercial, par un contrat de travail à effet au 1er mai 2000, avec une reprise de son ancienneté au
61609a3e54c6ec55cf7100c9
22 mai 2014
VITRY FRERES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François-Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0649 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2014, en
6253ca87bd3db21cbdd8b44e
21 janvier 2008
X..., dès le mois de mai 2004, avant sa titularisation, en assurant notamment la livraison du linge auprès des structures hôtelières, clientes de l'entreprise.
603545f13608186f75d61702
20 mai 2016
La cour est saisie de l'appel interjeté le 27 mars 2015 par [B] [M].
Pôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405b3
20 avril 2023
Elle a donc acquis une année d'ancienneté à compter du 1er mars 2020, malgré son premier arrêt maladie du 20 septembre 2019 puisque son ancienneté continuait à courir.
1ère Chambre D
5fdd85f6b6577130f0bb53e4
6 septembre 2018
nom du mari.
Sociale E salle 4
63a2affb4486ef05df3024c4
21 octobre 2022
[K] [N] [Adresse 2] représenté par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : Société ISOR HOLDING [Adresse 1] représentée par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
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