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34 706 résultats pour « Marie ANDRENNET INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01134

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

X... justifie qu'il a accompli une carrière complète avec 24 ans d'ancienneté, qu'il a exercé des fonctions diverses, que ses qualités et compétences ont été reconnues, que toutes ses évaluations sont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60355b9d680f8483dd38ffe5

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

1993 à effet du 10 mai 1993.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a01c

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Il était titulaire de mandats de délégué syndical et de délégué du personnel, respectivement depuis février 2001 et mars 2002.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a539

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Totale numéro 2022/001918 du 15/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : E.U.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83b

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

G : 07 / 01700 YRD / CA Conseil de Prud'hommes d'ALES 09 mars 2007 Section : Industrie SA LA MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS C / X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54b

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

et leur remplacement par des coefficients ; qu'au salaire de base, est appliquée une prime d'ancienneté de 1% par année de services effectifs ; que le nouveau système, intégrant la prime d'ancienneté,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de7a676b73dd81b97350

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par courrier du 09 mai 2018, M. [F] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 22 mai 2018. Par lettre recommandée avec avis de réception du 25 mai 2018, la société IFRAC a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616318b9e0639f4f1a04a4be

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

[Y] [Z] les sommes suivantes: * 9'875,24 € à titre de rappel de prime d'ancienneté au 30 avril 2009, avec intérêts au taux légal à compter du 18 mai 2009, somme bénéficiant de l'exécution provisoire de

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92569

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

de dommages et intérêts, . 1. 830, 32 ¿ à titre de congés payés, . 1. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ordonné que la prime d'ancienneté de Rose-Marie X... soit désormais

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CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39ea6be9c926c7ca9ad

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur l'ancienneté du salarié M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

65ab706f36bfc00008d68b76

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 15 mars 2022, S. [W] a été mis en demeure de payer 5 776,28 euros, vainement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747887

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de prud'hommes, soit le 8 mars 2017.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f73bcaf505db696954

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Son licenciement pour faute grave lui a été notifié par courrier du 11 mai 2016.

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc9051bd2ff4b389169334

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

[Y] a été au service de la société Laboratoire des Hautes Synergies (L.H.S.), en qualité de directeur commercial, par un contrat de travail à effet au 1er mai 2000, avec une reprise de son ancienneté au

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a3e54c6ec55cf7100c9

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

VITRY FRERES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François-Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0649 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2014, en

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Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b44e

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

X..., dès le mois de mai 2004, avant sa titularisation, en assurant notamment la livraison du linge auprès des structures hôtelières, clientes de l'entreprise.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

603545f13608186f75d61702

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

La cour est saisie de l'appel interjeté le 27 mars 2015 par [B] [M].

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Pôle 6 - Chambre 2

64422a05d2fa6fd0f80405b3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle a donc acquis une année d'ancienneté à compter du 1er mars 2020, malgré son premier arrêt maladie du 20 septembre 2019 puisque son ancienneté continuait à courir.

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1ère Chambre D

5fdd85f6b6577130f0bb53e4

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

nom du mari.

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CA

Sociale E salle 4

63a2affb4486ef05df3024c4

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[K] [N] [Adresse 2] représenté par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : Société ISOR HOLDING [Adresse 1] représentée par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

Source officielle

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