2°/ de la société Sloane and co, dont le siège est ... de la Réunion, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents M.

Gérard X..., demeurant 5, place du Général Giraud à Vitry-Le-François (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (Section activités diverses

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2002, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2002, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2002, où étaient présents : M.

1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'Association départementale du Doubs pour la sauvegarde de l'enfance

Les créanciers n’étaient ni présents ni représentés.

B... et que selon pouvoir du 25 mai 1989, M.

La demanderesse au pourvoi n° S 21-12.059 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 MARS 1980, LA REQUETE PRESENTEE PAR M. JEAN X..., DEMEURANT ...

X... et de la société X..., a sollicité d'un tribunal de grande instance, en se fondant sur un accord transactionnel du 23 octobre 1995 homologué par jugement d'un tribunal de commerce du 15 mars 1996,

, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

[S], ès qualités, après débats en l'audience publique du 3 mars 2026 où étaient présents M.

général domicilié audit siège en cette qualité (anciennement dénommée société anonyme, Sopad Nestlé et domiciliée 17/19, quai du Président Paul X..., à Courbevoie), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai

de l'arrêt attaqué, qualifié de contradictoire, le salarié n'était ni présent ni représenté à l'audience du 1er mars 2018, de sorte que ses demandes n'étaient pas soutenues, la cour d'appel a violé les

et des neuf adjoints au maire de la commune du Pré-Saint-Gervais auxquelles il a été procédé le 24 mars 2001, ainsi qu'à l'annulation de la délibération du conseil municipal du Pré-Saint-Gervais du même

X... et l'a condamné à payer à Marie-Hélène X... une somme de 1 000 francs à titre de dommages et intérêts et une somme de 287 francs au profit de la CPAM de Dieppe ; " aux motifs que Marie-Hélène