Associés [Adresse 3] SAS [K] [G] [O] [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP [C] et Associés [Adresse 3] DEFENDEURS SAS C2TMI [Adresse 5] comparant par Me Sophie

Les époux [P] qui viennent aux droits des époux [Z], sont propriétaires des parcelles contiguës cadastrées section E [Cadastre 4] et [Cadastre 5].

Par déclaration du 13 mai 2022, la société SNF a interjeté appel de ce jugement.

Le 16 mars 2011, la société Bleu bear air a donné à bail commercial à la société Hydroland (sas) les locaux situés [Adresse 1].

général : 11/ 01933 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 05/ 04638 APPELANTE SCP ALAIN F..., YVES G..., GUY E..., ANTOINE H..., MARC

2016 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Sophie

2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré

[K], le 23 mai 2022.

[V] [X] expose, à titre liminaire, qu’il vient aux droits de M.

Par lettre du 23 mars 2017, la société Servicash Anjou a convoqué Mme [S] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 3 avril 2017.

on 16 May and 24   September 2011.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat du 29 mars 2017 conclu à la suite d'un démarchage à domicile, Mme [I] [N] a commandé à la société Premium Energy exerçant sous l'enseigne

Par conclusions déposées le 9 mars 2022, elles demandent à la cour de : - ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture en date du 1er mars 2022, Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes

Le 24 mai 2011, M.

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré.

Par jugement rendu le 9 mai 2017, devenu définitif, le tribunal de grande instance de Bobigny a retenu la responsabilité de M.

la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la Cour INTIME - APPELANT INCIDEMMENT : Monsieur [W] [O] [Adresse 3] Représenté par Me Sophie

Le 29 mars 2018, la CANSSM a reconnu le caractère professionnel de la maladie dont souffre Monsieur [O] [K].

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie

2011 (9 mois), convention individuelle signée le10 juillet 2010, ¿ CUI-CAE signé le 11 mai 2011, à effet du 1er juin 2011 au 31 août 2012 (15 mois), convention individuelle signée le 2 mai 2011 ; montant