CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10304 F Pourvoi

maladie de Saint-Etienne, dont le siège social est ..., en cassation d'une décision rendue le 7 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Loire, au profit de Monsieur Jean-Marie

d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Madame Marie-Thérèse

Château d'Olonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à restituer à la caisse une certaine somme au titre des pensions d'invalidité indues pour la période allant du 1er mars 2010 au 31 mars 2011, alors, selon le moyen

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 9 juin 2011), que par acte authentique du 18 mai 2008, Mme X... et M.

Raymond Z..., directeur général honoraire de la Bred BP qui expose que : "je témoignerai des événements ayant suivi l'arrêt la cour de renvoi de Versailles en mai 2001. Peu après, M.

X... invoque la procuration qui lui a été donnée le 10 mai 2001 par Mme E...

Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Katia Martin, demeurant immeuble Clair Logis, ...

RICHARD, conseillère ayant été préalablement entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2014, en audience publique, devant

-dire mal fondé M.[T] [I] et Mme [J] [I] née [M] en leurs demandes formées au titre de leur appel incident et les en débouter purement et simplement. -condamner M.

Larmanjat, Ricard, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

délivrées le : 12.03.15 à : Me Katell FERCHAUX [O], Me Fabienne FOURNIER [V], Me Claire RICARD, Me Pierre GUTTIN, TC VERSAILLES, M.P REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Union matériaux, de la SCP Richard, avocat de M.

Althéa Gestion Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats Associés COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

RICARD SCP TUSET-CHOUTEAU E.D.

), ..., 3 / de Mlle Lucette A..., demeurant La Noe, Sainte-Marie-sur-Mer (Loire-atlantique), Pornic, 4 / de Mme A..., née Lucienne, Paulette Y..., demeurant La Noe Sainte-Marie-sur-Mer (Loire-atlantique

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022.