de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la SCI Emeraude et de la SCI Japet, en vue de relever les désordres affectant le pont situé rue du marais

de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble d’habitation situé 22 quai des Marais à Amboise, cadastré section BA 879.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 2008), que la société de droit suisse Maja Consulting a assigné

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 13 janvier 1996, la Banque populaire Val-de-France (la banque) a passé avec la société Mrs Maia

Maamar X... et de l'arrêté du 29 novembre 2000 par lequel le préfet de la Loire a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2°) statuant en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative

Le maire de la commune de Charleville-Mézières fait valoir que l'immeuble, dont la SCI Mana est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

A... et Mme T... qui deviendra son épouse en juin 1996 ; que début 1998 Marc A... qui projetait un investissement immobilier en Côte d'ivoire a demandé à son expert-comptable M.

du total des achats réalisés par les prévenus, lesquels ont de surcroît admis avoir réalisé de substantiels bénéfices sur la revente de ces produits ainsi qu'en attestent d'ailleurs les chiffres des marges

1988 au 28 mars 2001 à Créteil (...) ; que l'exécution volontaire du jugement (du 2 mars 1998) implique que le prévenu ait eu connaissance de cette décision ; que le prévenu a soutenu tout au cours de

demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars

condamnation, qu'il a été rendu tout à la fois les 19 mars (cf. pages 1 et 3) et 16 mars 1990 ; "de l'arrêt de condamnation, qu'il a été rendu tout à la fois les 19 mars (cf. pages 1 et 3) et 16 mars

Jacques Z..., 2°/ Mme Janine Z... née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de crédit

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 janvier 1985 et 15 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie Y..., demeurant à Buis

ATTENDU QUE X..., CAPITAINE A BORD DU NAVIRE "LE NATAL" EST DECEDE BRUSQUEMENT LE 24 AOUT 1975 D'UN INFARCTUS DU MYOCARDE TANDIS QU'IL SE TROUVAIT SUR LA PASSERELLE DE CE BATIMENT ALORS AU LARGE DE MADRAS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2021J00432 SARL PIZZA MAMA N° RG : 2023L00440 DEMANDEUR SELARL [L] mission

ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS RCS MEAUX 512 820 317 1 rue de la Marne 77400 SAINT-THIBAULT DES VIGNES représentée par Maître Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210

Madame [Z] [K] [Adresse 5] [Localité 16] Monsieur [W] [K] [Adresse 4] [Localité 15] Monsieur [I] [K] [Adresse 6] [Localité 14] Monsieur [F] [J] Es-qualités de mandataire judiciaire de la société MAGRA

Maamar X... demeurant zone S8 n° 230 Chettia 02 170 CHETLIFF (Algérie) ; M.

Maamar, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2002, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement ayant prononcé sur les intérêts civils ;

B D et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le maire de La Chapelle-des-Marais a refusé de leur délivrer un permis de construire et la décision du 24 avril 2024 par