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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404099_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la communauté d'agglomération du Libournais, représentée par Me Thomas Pierson, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2408457_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, la société Entreprise Générale Léon Grosse, représentée par Me François Tenailleau et Me Thomas Carenzi, demande au juge des

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501375_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Thomas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2425114_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2425643_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Thomas La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2426154_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2426361_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2426658_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2426661_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2426674_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2426822_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2426966_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Thomas La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2429488_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2430329_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431334_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431630_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2432494_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Thomas La République mande et ordonne au ministre chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2432578_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Thomas La République mande et ordonne au ministre chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2432756_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2433131_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Thomas La République mande et ordonne au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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