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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2403397_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2403481_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402244_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2407859_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2408217_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC004616111
4 juin 2013
4 juin 2013
width:159.11pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s8DC73591 { width:184.78pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 46161/11 Milena
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0607JUD003858597
7 juin 2005
7 juin 2005
Les policiers se mirent à insulter la requérante et la suspendirent par les poignets.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC002170303
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Toutefois la vente ne fut pas finalisée et le 1 er mars 1997 les parties se mirent d'accord pour mettre fin au contrat préliminaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC002634012
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Kruševac 26415/12 Nenad JANKOVIĆ 01/08/1951 selo Dedina 26427/12 Milena
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163d87c99a586c22d6d4494
22 février 2010
22 février 2010
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163de16e9a173d6d859cbe7
15 février 2010
15 février 2010
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf17
21 janvier 2008
21 janvier 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5d
4 février 2008
4 février 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0411DEC000041310
11 avril 2012
11 avril 2012
2001 18/03/2004 22/06/2004 31680/10 08/03/2010 Joka MILIČEVIĆ Milan MILIČEVIĆ Dragiša MILIČEVIĆ Cvetin MILIČEVIĆ Milena
Source officielleCH GENERALISTE A
69d00486cdc6046d4704984f
2 avril 2026
2 avril 2026
CABRERA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET
Source officielleCH GENERALISTE A
69d9402fcdc6046d47cd7f69
9 avril 2026
9 avril 2026
TEISSIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Madame BOUSSIRON Christelle, vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET
Source officielleCH GENERALISTE A
69d7ec83cdc6046d47ae2c4c
7 avril 2026
7 avril 2026
MARSEILLE substitué par Me VERNEDE, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68569-69037
16 novembre 2000
16 novembre 2000
endommagèrent les installations, le mobilier et les biens se trouvant dans sa maison sise dans le hameau de Yukarıgören, près du village de Güzderesi (district de Silvan de la province de Diyarbakır) puis mirent
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140136
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Les policiers les mirent alors à terre et les menottèrent dans le dos. Les policiers commencèrent alors à donner des coups de pied et à frapper les requérants.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023853387
5 avril 2011
5 avril 2011
AC...AH..., Mme AT...AI..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Sevda, Svelta, Sashka, Milena, M. AW...AJ...I..., M.
Source officiellePage 87 sur 169