rembourser à la CPAM du Var tous ses frais à venir en relation avec l'accident et que selon ses constatations, les séquelles de l'accident avaient nécessité plusieurs hospitalisations et séjours en milieu

rembourser à la CPAM du Var tous ses frais à venir en relation avec l'accident et que, selon ses constatations, les séquelles de l'accident avaient nécessité plusieurs hospitalisations et séjours en milieu

faute inexcusable, l'absence d'une de ces circonstances et, a fortiori de plusieurs, excluant en général le caractère inexcusable de la faute du piéton victime ; qu'en l'espèce, Farid X... circulait au milieu

PFA, une police de base des responsabilités professionnels des maîtres d'oeuvre ingénieurs-conseils et techniciens du bâtiment, comportant une clause de reprise du passé avec un maximum garanti de un million

Y... et la société Igfa sur le fondement de la concurrence déloyale en réparation de son préjudice ; que les premiers juges ont fixé à un million de francs le préjudice de la société Fiduciaire de France

jugement qu'il confirme que le Club Sportif de Vienne Rugby (CSVR), dont le président était alors Jean-Claude Y..., a, en 1989, souscrit auprès de la Kuwaiti French Banck un prêt d'un montant de 5 millions

salariés travaillant sous le régime des 2 x 8, ces arrêts de travail ont eu lieu, pour les équipes du matin, de 10 à 11 heures, et pour les équipes du soir, de 17 heures 30 à 18 heures 30, soit en milieu

en liquidation ; qu'en mars 1987, le président de la société "Grès et Poteries de Saint-Jean" a contracté avec la société "Sun insurance office limited" une "police incendie" à concurrence de 21 millions

attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 10 décembre 1996) que la société Etablissements Bourg et Cie a promis le 8 août 1990 à la société Les Fils de René X... de lui vendre au prix de 130 millions

Y... et X..., pour un prix de trois millions de francs; que la réitération prévue n'ayant pu se faire, faute par MM.

X... la somme de 4 millions de francs à titre de dommages-intérêts ; que M.

[W] et [M] [B] ont signé une convention par laquelle le premier s'engage à payer au second une somme, plafonnée à deux millions d'euros, calculée sur la base d'une évaluation des titres de la société Blue

mesures d'expertise, portant, la première, sur des désordres apparus durant la période de parfait achèvement, le non-respect des délais contractuels d'exécution et un surcoût de travaux de quatorze millions

retenu pour l'implantation de la ligne électrique, ne faisait partie ni d'un parc national ni d'une réserve naturelle ne faisait pas obstacle à ce qu'il pût être regardé comme un espace, paysage et milieu

que Z... ait, pour obtenir de Mme A... la cession de ses parts lors de l'assemblée générale du 5 février 1987, persuadé cette dernière de la nécessité d'une augmentation de capital à hauteur de un million

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la confiscation de sept équidés telle qu'initialement ordonnée par le tribunal correctionnel pour remise à la fondation 30 millions

mondial micro pesée ultra rapide s'implante en Lorraine Est fin septembre 1993 cherche cadres techniques (mécanique et électronique informatique commercial gestion) associés dans un capital de 6, 5 millions

ont constatées entre les chiffres portés au bilan et ceux figurant sur des comptes de l'entreprise au CIO, leur principal banque; que, selon leurs constatations, la trésorerie aurait chuté de 3 millions