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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea46b3cdc6046d47450a45
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A remettre à la Caisse requérante, les déclarations de salaires manquantes des mois de janvier 2025 à Février 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte définitive
Source officielle4ème chambre
69ea8293cdc6046d474d9794
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A remettre à [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires manquantes des mois de février 2023 à juin 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir
Source officielle4ème chambre
69f0da5ccdc6046d47da4610
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A remettre à [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, les déclarations de salaires manquantes des mois de mai 2025 à Août 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce,
Source officielle4ème chambre
69f0dfb8cdc6046d47dabfc2
9 avril 2026
9 avril 2026
A remettre à la Caisse requérante, les déclarations de salaires manquantes depuis le mois d'avril 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte définitive de
Source officielle4ème chambre
69f0e20fcdc6046d47db5661
9 avril 2026
9 avril 2026
A remettre à la Caisse requérante, les déclarations de salaires manquantes du mois de juillet 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte définitive de SEIZE
Source officielle4ème chambre
69f0e494cdc6046d47dbf53b
9 avril 2026
9 avril 2026
A remettre à [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], les déclarations de salaires manquantes du mois d'octobre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce, sous
Source officielle4ème chambre
69e96df0cdc6046d4732eeb5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A remettre à la Caisse requérante, les déclarations de salaires manquantes du mois de novembre 2023 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte définitive de SEIZE
Source officielle4ème chambre
69e96e03cdc6046d4732effc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A remettre à la Caisse requérante, les déclarations de salaires manquantes du mois de novembre 2023 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte définitive de SEIZE
Source officielle4ème chambre
69e96e17cdc6046d4732f135
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A remettre à la Caisse requérante, les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de février 2024 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte définitive
Source officielle4ème chambre
69e96f99cdc6046d47330938
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A remettre à la Caisse requérante, les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de mars 2024 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte définitive de
Source officielleETRANGERS
66c4318e9b20f4eee56c052b
17 août 2024
17 août 2024
LE PREFET DU NORD MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de
Source officielleETRANGERS
68ef2db68a85971c3ac1ffea
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 1] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché
Source officielleETRANGERS
6785fdb4e1c1941b1ee9819f
12 janvier 2025
12 janvier 2025
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de
Source officielleETRANGERS
68f1d7467ffb526292dd6e1b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511513_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603132_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
2026, qu’elle a entamé les démarches pour le renouveler auprès de la préfecture du Val-de-Marne le 9 décembre 2025, qu’elle a été convoquée le 8 janvier 2026 mais que son dossier a été refusé car il manquait
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302770_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B de ce qu'en l'absence de production des documents manquants, sa demande de renouvellement de son titre de séjour a été classée et qu'il devait déposer une nouvelle demande.
Source officiellecomm
613720adcd580146773ed57d
25 mai 1988
25 mai 1988
premier lieu, que, pour estimer que Mme A... avait reçu l'intégralité des articles objet de la facture litigieuse, la cour d'appel a retenu qu'en dehors du document mentionnant le nombre total des pièces
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d34
7 mai 1998
7 mai 1998
X..., engagé, le 15 avril 1980, par la société Meijac en qualité de directeur de magasin, fit l'objet, le 30 avril 1992, d'une mise à pied disciplinaire, puis de diverses réprimandes; que le 24 juin
Source officielle4ème chambre
DTA_2410489_20250221
21 février 2025
21 février 2025
pour valider son année ou, à défaut, de lui octroyer les 0,009 points manquants pour valider son 2ème semestre ou à défaut de l'autoriser à passer en 2ème année de licence en repassant les matières non
Source officiellePage 87 sur 1961
MASQUART, Pierre Georges Marie
Autre jugement de clôture — Jugement de clôture de la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 11/08501
05/07/2023
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MASQUART, Pierre, Georges, Marie
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/08501 ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
09/12/2013
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MASQUART, Pierre, Georges, Marie
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex
31/07/2012
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MASQUART, Pierre, Georges, Marie
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2010 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
28/07/2011
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