BM] [OD], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [TL] [OD], domiciliée [Adresse 4], toutes trois prises tant leur nom propre qu'en qualité d'ayant droit de [EN] [OD], 4°/ à la caisse primaire

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

troubles à compter du mois de décembre 1992, une sclérose en plaque a été diagnostiquée le 5 décembre 1994 ; qu'elle a établi le 4 septembre 2000 une déclaration d'accident du travail ; que la caisse primaire

salarié de la société Dervaux (la société) en qualité d'agent de fabrication, a effectué le 21 janvier 2003 une déclaration de maladie professionnelle du tableau n° 57 ; que le 1er avril 2003, la caisse primaire

Mme X..., salariée de la société Cheynet et fils (la société) en qualité d'ourdisseuse, a effectué le 11 janvier 2003 une déclaration de maladie professionnelle du tableau n° 57 C ; que la caisse primaire

sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué que Mme X..., domiciliée à Trébeurden, a été hospitalisée du 29 octobre au 19 novembre 2002 au Centre hospitalier de Saint-Cloud ; que la Caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, dont le siège est ...

X..., consolidé le 11 août 1987, la caisse primaire d'assurance maladie a, le 15 février 1988, avisé l'employeur de celui-ci, la société MOI Intérim, de sa décision de lui attribuer une rente ; que,

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le siège est ..., 2°/ la Caisse primaire

Y..., consolidé le 26 novembre 1987, la Caisse primaire d'assurance maladie a avisé le 5 mai 1988 son employeur, la société Merlin, de sa décision d'attribuer une rente à la victime; que, pour déterminer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est sis ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R.441-11 et R.441-13 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/05334 N° Portalis DBV3-V-B7C-S3YI AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 février 2020), par décision du 23 avril 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse) a refusé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle

[C] [I], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, défendeurs à la cassation. III.