Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372251cd580146773fbfc7
31 janvier 1995
31 janvier 1995
communication entre divers héritages ou à leur exploitation, la cour d'appel, qui en a déduit, à bon droit, que ce chemin étant un chemin d'exploitation, Mme Y..., qui en avait modifié le tracé et le profil
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181892
30 juillet 2003
30 juillet 2003
France à Agadir s'est fondé sur le risque de détournement de l'objet du visa ; qu'en se fondant sur ce motif, les autorités consulaires n'ont pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en regard du profil
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300347_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B demande au juge des référés : 1°) de pouvoir se réinscrire à l'agence Pôle emploi ; 2°) d'enjoindre à Pôle emploi de réactiver le profil 0426129 J.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304443_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A, par Me Cans, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé sa demande de regroupement familial au profil de son épouse ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202160_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
administratif principal de 2ème classe session 2022, Mme A fait valoir que la note de 5/20 qu'elle a obtenue concernant l'entretien d'aptitude sur la profession, n'est pas justifiée au regard de son profil
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e9
8 avril 2014
8 avril 2014
Nous pensons que votre profil et vos qualités seraient utiles dans d'autres entreprises... ».
Source officielleRétention Administrative
67a6f86375cd1a5d10e6546a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[E] [W] ne justifie pas de garanties de représentation effectives, étant dépourvu de toute activité professionnelle, de revenus officiels et de passeport en cours de validité ; que par ailleurs son profil
Source officielleRétention Administrative
679875dc5d0c5ebad4c058dc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[Y] [M] ne justifie pas de garanties de représentation effectives, étant dépourvu de toute activité professionnelle, de revenus officiels et de passeport en cours de validité ; que par ailleurs son profil
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600688_20260226
26 février 2026
26 février 2026
légalité de la décision attaquée laquelle est entachée d’un vice d’incompétence, d’une inexactitude matérielle des faits et d’une erreur d’appréciation dès lors qu’aucun des motifs retenus tenant à son profil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602745_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
la notification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre à France Travail de réexaminer sa modalité d’accompagnement en tenant compte de son profil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503951_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient que : - l'urgence ne peut être constatée dès lors que la décision attaquée a été prise compte tenu de circonstances particulières liées au profil pénal du requérant et à la nécessité de préserver
Source officielle4ème chambre
DTA_2301467_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., le chef d’établissement s’est fondé sur son profil pénal ainsi que sur la circonstance que le requérant était impliqué, selon les observations du personnel de la maison centrale de Saint-Maur, dans
Source officielle8ème chambre
DTA_2307833_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'aucun risque de détournement de l'objet du visa ne peut lui être opposé dès lors que son profil
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-b8b6dd1bdb5c9a004d735a542150ec76d4488f77
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018005874
8 mars 2007
8 mars 2007
son affectation dans des fonctions d'état-major ne correspond pas à des besoins actuels de l'armée de l'air, compte tenu des demandes formulées par des officiers plus gradés ou présentant un meilleur profil
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038490073
17 mai 2019
17 mai 2019
écarter, par sa délibération du 12 avril 2018, la demande de recrutement par voie de mutation de M.B..., le conseil académique de l'université de Montpellier s'est borné à indiquer " inadéquation au profil
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035659493
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le comité de sélection s'est fondé, pour écarter la candidature de M.B..., sur des motifs tenant à l'adéquation de sa candidature au profil
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000035774965
11 octobre 2017
11 octobre 2017
B... a présenté sa candidature pour le recrutement au poste de professeur des universités en science politique, profil " relations internationales et analyse comparée des politiques étrangères ", à l'Institut
Source officielle10ème chambre
DTA_2209841_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
elle méconnaît les dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation de l'adéquation entre son profil
Source officielle10ème chambre
DTA_2210415_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
public et l'administration ; - elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qui concerne l'adéquation entre son profil
Source officiellePage 87 sur 733