Le collège Anne Frank de Saint-Dizier est sujet, depuis sa rénovation, à des infiltrations d'eau issues de résurgences sous les rampants des toitures constitués par des panneaux sandwich isolants, à l'origine

les nervures basses au lieu des nervures hautes des tôles en acier et que le retour de couloir en zinc a été percé, ce qui provoque des sources d'infiltration, tandis que le retour du chéneau sur le rampant

mesures de contrôle strict prises en 2009, les assouplissements substantiels adoptés en 2010 et la décision de nationalisation de 2011, aucune cohérence qui permettrait de parler de "nationalisation rampante

  50077/22 12/10/2022 Raksana Dalerovna ILNAZAROVA 1995 Anna Yevgenyevna Bochilo Barnaul Anti-war protest   Perm   24/02/2022 article 20.2 § 5 of CAO 30 hours of community work Perm Regional

La circonstance que la notice descriptive du dossier de demande de permis de construire mentionne, pour le lot B, la plantation de 37 arbres, arbustes massifs et rampants n'est pas de nature à établir

Elle soutient que : S'agissant de la régularité de la procédure d'imposition : - la procédure d'imposition est irrégulière, dès lors que l'administration fiscale a commis un abus de droit fiscal " rampant

    In 1999-2001 the applicants lodged with the Râşcani District Court civil actions against the Ministry of Finance in which they sought compensation. 9.

Turkey , no. 27602/95, §§ 135-136, 16 July 2002; Shanaghan v. the United Kingdom , no. 37715/97, §§ 85-92, 4 May 2001; Finucane v. the United Kingdom , no. 29178/95, §§ 67-71, ECHR 2003 ‑ VIII; Ramsahai

Rahani AZIZ est un ressortissant iraquien né en 1987. Diallo BACHO est un ressortissant sénégalais né en 1994. Nasreddine BALASKA est un ressortissant algérien né en 1990.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Oz Rahsan

DD a toujours une pelle dans son coffre n'oublie pas... elle a lu l'audit-.. ramassi de coulure de chiotte couleur huile de vidange... tu nous diras ce que tu as poukav à [Y] [W] [R] et [V] [H]... qu'elle

Elles relèvent que l'escorte n'a pas joué son rôle en n'accompagnant pas la cargaison alors bloquée dans la zone de Ramadi et que le contact avec les chauffeurs a été rapidement perdu.

ont enfreint l'article 2 de la Convention pour manquement à leur obligation positive de protéger la vie de Mehmet en prenant les précautions suffisantes pour épargner sa vie (cf. mutatis mutandis, Ramsahai

xa0; Pour pouvoir être qualifiée d’«   effective   » au sens où cette expression doit être comprise dans le contexte de l’article 2 de la Convention, l’enquête doit d’abord être adéquate ( Ramsahai

In particular, overcrowding is still rampant and regime activities are underdeveloped.

In particular, overcrowding is still rampant and regime activities are underdeveloped.

aboutir à une reconnaissance de la violation alléguée et à l’attribution d’une indemnité, est en principe un recours effectif qui doit être exercé si son efficacité en pratique a été dûment établie ( Rahmani

dans son volet procédural (paragraphes 53 à 61 ci-dessus), la Cour estime qu'il n'y a pas lieu d'examiner séparément le grief formulé sur le terrain de l'article 13 (voir, parmi beaucoup d'autres, Ramsahai

reconnaissance de la violation alléguée et à l’attribution d’une indemnisation, est en principe un recours effectif qui doit être exercé s’il a été dûment établi qu’il était utilisable en pratique ( Rahmani

    Le 25 mars 2003, la demande du journal fut repoussée par le tribunal du district de Râşcani, dont la décision fut confirmée par le tribunal régional de Chişinău le 9 avril 2003.