Roux Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cochery, Bourdin et Chausse, les conclusions de M.

Y...fait justement observer que la position des roues droites du poids lourd, au vu des constatations ci-dessus relevées, montre que son véhicule a commencé à rouler sur l'accotement 35 mètres avant le

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... a été engagée par l'association Croix rouge

Y..., les droits sociaux des sociétés Théoule aquaculture et Aquavar qui exerçaient une activité d'élevage de poissons, portant en particulier sur du bar bénéficiant du signe national « label rouge »,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2004), que la société Racing club de Lens (le RC

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 3 novembre 2006, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier à trois mois d'emprisonnement avec sursis, le second

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 mars 1999, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

à l'entretien; que les époux Y... ont demandé, par voie reconventionnelle, la destruction de cette route ; Attendu que pour condamner les époux Y... à payer aux consorts B... la somme de 299 148,04

X... fait grief à l'ordonnance d'être entachée d'excès de pouvoir, l'expropriation ayant été pratiquée uniquement sur la portion de route jouxtant sa propriété ; Mais attendu que le juge de l'expropriation

les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1 du code pénal, L. 121-2 du code de la route

être recherchée que par les autres voies prévues par la loi à cet effet ; Que le moyen est inopérant ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-4 du code de la route

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1 du code de la route, du décret n°2001-387 du 3 mai 2001, des arrêtés des 31 décembre

et de l'adresse du conducteur dans le délai imparti de 45 jours, expiré le 16 juin 2018, un nouveau procès-verbal a été dressé le 17 juillet 2018 sur le fondement de l'article L. 121-6 du code de la route

du jugement qu'il confirme que les juges ont précisé, dans leur décision, aussi bien l'infraction reprochée que les textes qui la sanctionnent, spécialement les articles L. 19 et L. 14 du Code de la route

qui ne sont que la reprise de textes antérieurs, dès lors que, d une part, le nombre de points retirés est proportionnel à la gravité de la faute, et que, d autre part, l article L. 11-4 du Code de la route

adoptés des premiers juges, la cour d'appel énonce "que l'article 6 paragraphe 2 invoqué par la défense rappelle simplement le principe de la présomption d'innocence et que l'article L. 21-1 du Code de la route

l'article 485, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; Qu'ainsi, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 11 et suivants du Code de la route

condamné à 10 mois de suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1er et L. 14 du Code de la route