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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
64a7b0593bcaf505db696723
6 juillet 2023
[F], ès qualités de caution, ont tous deux été mis en demeure par la SA BPALC de régler sous huitaine la somme de 32 022,45 euros.
Pôle 4 - Chambre 11
6364bbc5e405357f749eab48
3 novembre 2022
DOMMAGES [Adresse 10] [Localité 14] représenté et assisté par Me Laure FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 INTIMES Madame [R] [M] en son nom personnel et ès
3ème chambre A
667fa3590693c2be63c5bc8d
11 janvier 2024
CHAMPIONNET MEDICAL au capital social de 7.622,45 euros immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 424 656 445, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00124
14 février 2018
Y..., ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des sociétés A... C... assurances mutuelles et A...
Chambre 3-2
6a0ffa36cdc6046d478a59a1
21 mai 2026
actions simplifiée au capital social de 6.776.385 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 303 616 385, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Rousset
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ea81daa831884f3db
3 octobre 2023
provenaient de l'usure des protections individuelles, des débris des matériaux découpés en fonction des besoins, de la détérioration causée par la manipulation du verre chaud, des frottements sur les rouleaux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300074
21 janvier 2021
W..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Areas dommages, de Me Le Prado, avocat de Mme B..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme J...
Pôle 3 - Chambre 1
6162d676a2a5768a176c5592
18 janvier 2012
[ND] [W] ès qualités d'administrateur ad'hoc, de Mme [PG] [YU], de Mme [LO], de M. [WL] [GY] [IU], de Mme Le [C], de Mme Le [P] [U] et de M.
3e chambre civile
64a7b0603bcaf505db696745
[O] ès qualités de liquidateur judiciarie de la SARL [C] Architecture, la MAF, M.
7ème chambre
DCA_22PA01756_20231108
8 novembre 2023
propriétaire, à aucun changement de distribution et de peinture ou à aucun percement dans les murs et qu'enfin, au cours des deux exercices en litige, le siège de la société était situé au 9 avenue Armand-Rousseau
TROISIEME CHAMBRE
697385e0cdc6046d476d46b7
22 janvier 2026
[VG] [FN] à payer à Maître [BG] [Z] ès qualités de liquidateur de la Sci [195] la seule somme de 90 000 euros ; - précisé que la condamnation de M.
12e chambre
603446edbf630f37a17cf1a3
10 janvier 2017
16/02557 (Fond) Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160276 Représentant : Me Michel RONZEAU
8ème chambre
6a17d5edcdc6046d47315582
27 mai 2026
au capital de 5.000 €, inscrite au Registre du commerce et des société de LYON sous le numéro 482 701 125, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par son dirigeant en exercice domicilié ès-qualités
Pôle 5 - Chambre 5
6162986e201c88caf8c4e17e
6 décembre 2012
responsabilité de la société Baobag, dire la société Baobag non responsable des désordres survenus durant l'été 2005 sur les sacs big-bags supplied by Debant, - mettre hors de cause la société Gan, ès
Chambre A - Civile
69d74771cdc6046d479cc23e
7 avril 2026
DOMOFINANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU, substituant Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc4f0cfe7ae188fe9de
10 juillet 2025
ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée et assistée par Me Diane ROUSSEAU de la SELARL FABRE & ASSOCIEES
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200909
15 septembre 2022
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme [C], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société MCP Gestion & patrimoine, de la SCP
Pôle 1 - Chambre 2
5fca61005635804898fcb7e7
5 novembre 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier
CHAMBRE 2 SECTION 2
6352369d8c924eadffcc4746
20 octobre 2022
DBVT-V-B7F-TQXH Jugement (N° 2018/1711) rendu le 10 février 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SAS Jet'Sac, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès
1ère Chambre
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
[Adresse 1] , exploitant sous l'enseigne [Adresse 4], représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS
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