POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVD2 MINUTE: 24/0095 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVXQ MINUTE: 24/0099 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVDR MINUTE: 24/0094 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVXZ MINUTE: 24/0101 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXDH MINUTE: 24/156 Nous, Sarah

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYLE MINUTE: 24/196 Nous, Sarah

[E] [X], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUI MINUTE: 23/2896 Nous, Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/ 246 Affaire N° RG 24/01118 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3I55 ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sarah

Le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

D... de l’aire d’accueil des gens du voyage sise au 118 de l’allée de la Vente Maugars à Saran (45770) sous astreinte de cent-cinquante euros par jour de retard à compter du 1er jour suivant la notification

Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 2] en conformité des dispositions des articles L. 211-1 et L. 220-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, assistée de Sarah

[X], [L] [Q] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid LANFRANCHI Me Sarah XERRI HANOTE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00

Jacques A..., Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme Sarah-Lisa B...

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00485 Philippe DAVID, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assisté de Sarah-Lisa

00679 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RCJ NOUS, Anne de LACAUSSADE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa

Jacques BICHARD, Magistrat honoraire, exerçant des fonctions juridictionnelles Greffière lors des débats et de la mise à disposition : Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRÊT : - contradictoire - par mise

Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Représentants :- Me BATBARE, avocat au barreau de BORDEAUX -Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS Madame Martine Y... épouse X... ...