JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56A Minute n° 24/818 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2J4 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me David BENSAHKOUN la SELAS

délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 26 janvier 2024, Madame [M] [J] a fait assigner Monsieur [V] [K], la SA MIC INSURANCE COMPAGNY ainsi que la SELAS

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean VOISIN, avocat constitué au barreau de MARSEILLE représentée par Me Juliette VOGEL, de la SELAS

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00474 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BLAZY & ASSOCIES la SELAS

ELIGE [Localité 4], société d'avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Pascale MAYSOUNABE membre de la SELAS ELIGE BORDEAUX,

------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 134 la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 la SELARL CVS - 22B la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB6H 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELAS ELIGE

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 20 octobre 2023, le syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche, représenté par la SELAS Cabinet Champauzac, conclut au rejet de la

de la Boétie - 75008 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Thierry BERNARD de la SELAS

Cependant, si ce manquement a permis l'oubli d'une compresse dans l'abdomen de M.

Il suit de là que la SAS Corsica Ferries n'est pas susceptible d'être lésée par le manquement invoqué. Le moyen est dès lors inopérant. Sur les investissements à la charge du délégataire : 6.

Localité 2] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque L 75 Ayant pour avocat plaidant Me Suzie MAILLOT de la SELAS

Faits et Procédure La société par actions simplifiée Nissan West Europe est importatrice, notamment en France, des véhicules automobiles de marque Nissan.

sur la marque.

marques, les nouveaux dépôts et les frais de surveillance de marques et de procédure d'opposition.

barreau de PARIS, toque : D1016 INTIME Monsieur [A] [D] [R] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Xavier ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0479 PARTIES INTERVENANTES SELAS

sont au nombre de 49 marques françaises, 45 marques internationales, 23 marques communautaires et 92 marques étrangères.

[U] : - un manque de réactivité dans la préparation des ordres de fabrication, - une absence de communication entre le service production et le service préparation, de sorte que M.