Sur l'appel principal de la préfète du Val-de-Marne : 2.

, prise en la personne de son représentant légal, à verser à Madame Valérie X...: ¿ 23 953, 60 ¿ brut à titre de rappel de salaire au titre de la période de travail allant de mars à août 2012, ¿ 4

Sur le montant de la créance La société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France sollicite la condamnation de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Daële ; - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique ; - les observations de M.

DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...]

C..., qui ne produit aucune observation dans ses écritures quant à la demande de substitution de base légale sollicitée par le préfet du Val-de-Marne, ne peut justifier d’aucun droit au séjour en France

La société 3F CENTRE VAL DE LOIRE, représentée par Madame [I] [G] employée en qualité de chargée de recouvrement locatif, indique maintenir les demandes de son assignation.

Sur la fin de non-recevoir opposée par Tours métropole Val de Loire : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, le préfet du Val d’Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 août 2007), que la commune de Valenciennes (la commune), propriétaire d'un local, l'a donné à bail à la société Val

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par le cabinet Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Eu égard au motif de l'annulation qu'il prononce le présent jugement implique nécessairement que le préfet du Val-d'Oise réexamine la situation de M. A.

aurait dû procéder à la régularisation de sa situation en faisant usage de son pouvoir discrétionnaire ; - il est entaché d'un défaut de base légale dès lors que la préfète du Val-de-Marne s'est à

D'AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP

VALERIE Aide juridictionnelle RG N : 02/00958 - Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Y..., née Paulette A..., demeurant ... à Garges-Lès-Gonesse (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt

MALADIE DU VAL D'OISE, dont le siège social est sis ..., (Val d'Oise), défenderesse à la cassation.

de solidarité active (RSA) ; 2°) d’enjoindre à la CAF du Val-de-Marne de réexaminer son dossier ; 3°) d’enjoindre à la CAF du Val-de-Marne de lui rembourser les sommes prélevées à tort ; 4°)

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le

B..., X..., Didier, Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.