CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 855 résultats pour « Valade Vincent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00540

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Un accord majoritaire portant des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi a été conclu le 16 juin 2015 et validé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

Source officielle

Page 87 sur 243

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00539

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Un accord majoritaire portant des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi a été conclu le 16 juin 2015 et validé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201192

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 décembre 2021), le 29 septembre 2009, la société Norminter lyonnais, aux droits de laquelle vient la société L'Immobilière européenne des mousquetaires (le créancier

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa647

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00564

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Marcel X... et Louis X... et Simone X... aux droits de laquelle viennent Mmes Josiane X... et Chantal Y... et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b0b9e4ea48318f5ae43

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Vincent BRAUD, dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0512DEC000186904

Admin. suprême

12 mai 2005

12 mai 2005

of a valid international travel document; not posing a danger to public order or national security; having been tested for tuberculosis; and having sufficient means of subsistence.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152811adae0daca53345

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conséquent, les panneaux utilisés pour constituer la structure n'ont fait l'objet d'aucune validation par un organisme officiel, alors que cette validation était une condition déterminante du consentement

Source officielle
TJ

Chambre JEX

697a35dccdc6046d47ffa121

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Le 11 avril 2025, le tribunal de proximité de Sannois a notamment déclaré valide le congé pour vente délivré le 25 septembre 2023 par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602184_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation car : elle l’empêche de se présenter aux examens terminaux de première et deuxième session, de sorte qu’elle ne pourra pas valider

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602232_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

deuxième année, d’autre part, commis, en sa qualité de co-cheffe de l’équipe « GHBite » des faits de bizutage à l’encontre d’étudiants souhaitant changer d’équipe et, enfin, en cette même qualité, validé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301755_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

immédiatement exécutoire ; - la société requérante n'a fourni aucun élément permettant d'identifier, parmi les frais facturés, ceux qui sont qualifiables de frais pédagogiques ou qui sont liés à la validation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215866_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

d'entrée et de long séjour en France est sollicité en vue de permettre à un enfant de rejoindre un ressortissant français ou étranger qui a reçu délégation de l'autorité parentale dans les conditions qui viennent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300720_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un courrier du 9 octobre 2020, ces mêmes services ont informé cette société que le dossier de demande d'autorisation de travail avait été validé et adressé à l'Office français de l'immigration et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd7

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Enfin l'expert indique que la consolidation ne saurait être considérée comme acquise au 10 mars 1997 du fait qu'il y aura certainement dans les mois qui viennent une reprise de sous anesthésie de l'éviscération

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e28c25a97f0381f52cf

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Le Tribunal par jugement en date du 24 janvier 2012, a rejeté son recours et validé la contrainte.

Source officielle
CC

cr

éclaré prescrites les poursuites exercéesc/Raymond C

61372646cd58014677424494

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

Desportes, Ponsot, Valat conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107071_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

seule production d'un curriculum vitae établi par ses soins et qui se borne à mentionner, dans le domaine de la sécurité, une formation en alternance effectuée en 2017-2018 sans que d'autres pièces viennent

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405788_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

en France est sollicité en vue de permettre à un enfant de rejoindre un ressortissant français ou une ressortissante française qui a reçu délégation de l’autorité parentale dans les conditions qui viennent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415890_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

soutient que son manque d'assiduité, relevé par ses enseignants, résulte des difficultés qu'il a rencontrées en cumulant son année de master 1 et un emploi étudiant, il est constant que l'intéressé n'a validé

Source officielle