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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e9a40f8b0008cb7297
4 avril 2024
4 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI
Source officielleChambre 1-11 OP
659e42ef553798000884709f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[I] voulait s'emparer, -nombreuses démarches auprès de l'avocate représentant l'un des frères, auprès de la société de pompes funèbres et auprès de la marie de Vignols afin de convenir du moment et des
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0676d0451e8318d0e9a7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0677d0451e8318d0e9b1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300981_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
date du 19 octobre 2022 ", par lequel le maire de Mirebeau-sur-Bèze a accordé à M. et Mme C et E B un permis de construire en vue de l'agrandissement de leur maison d'habitation, sise allée de la Vignotte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300408
10 avril 2013
10 avril 2013
, ce qui ne permettrait plus les prélèvements des associés et ce qui ne peut que mettre en cause la survie du GAEC ; que les parcelles dont la reprise est envisagée sont situées sur les communes de Vignoc
Source officielleciv1
61372166cd580146773f36e0
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Viennois, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85931
9 octobre 2001
9 octobre 2001
GREFFIER : Madame VIGNAL D... : A l'audience publique du 1O septembre 2OO1 ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur le président PERIE, lequel a signé la minute avec Madame VIGNAL, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85935
9 octobre 2001
9 octobre 2001
GREFFIER : Madame VIGNAL D... : A l'audience publique du 1O septembre 2OO1 ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur le président PERIE, lequel a signé la minute avec Madame VIGNAL, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8595c
30 octobre 2001
30 octobre 2001
GREFFIER : Madame VIGNAL C... : A l'audience publique du 26 septembre 2OO1 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame A..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf4
27 novembre 2001
27 novembre 2001
GREFFIER : Madame VIGNAL E... : A l'audience publique du 24 Octobre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame C..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb7
4 décembre 2001
4 décembre 2001
GREFFIER : Madame VIGNAL A... : A l'audience publique du 07 novembre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame Y..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d70
27 novembre 2001
27 novembre 2001
GREFFIER : Madame VIGNAL Z... : A l'audience publique du 24 Octobre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame DEURBERGUE, magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8b
4 décembre 2001
4 décembre 2001
GREFFIER : Madame VIGNAL A... : A l'audience publique du 07 novembre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame Y..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de
Source officielleciv1
61372186cd580146773f480d
10 décembre 1991
10 décembre 1991
Viennois, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
613720a6cd580146773ecf0a
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Viennois, rapporteur, MM. B..., A..., X... Bernard, Barat, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ed006
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Viennois, rapporteur, M.
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee901
21 juin 1988
21 juin 1988
Viennois, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.
Source officielleciv1
613720cfcd580146773ee96f
23 février 1988
23 février 1988
Viennois, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Z..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, Mme Y..., MM.
Source officielleciv1
613720d0cd580146773eea07
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Viennois, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.
Source officiellePage 87 sur 339