COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Serge X... C / Hélène Y...

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 09 Octobre 2008 ------------------------- Bernard X... C / Fabienne Y... épouse X...

5 du code civil, l'a autorisé à mettre en vente le bien sis à [Adresse 1], au prix de 580 000 € avec faculté de baisse, ordonnant à Mme [I] de laisser visiter les lieux et de remettre les clefs aux agences

immobilière entre 700 000 et 750 000 euros et par une autre agence à 730 000 euros, la cour retiendra ce dernier chiffre ; elle possède également : ¿ un studio de 30 m2 rue... constitué par la réunion

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Christophe X..., U. D. A. F.

Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ; Constate la révocation de plein droit des avantages matrimoniaux

de divorce prend effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date de la demande en divorce ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation des donations et avantages matrimoniaux

LE CREDIT LYONNAIS prise en son agence Belles Feuilles [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège : [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués

L'agent judiciaire relève que M.

DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 15 octobre 2024 Dossier : N° RG 21/01450 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3K2 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

présent jugement en marge de l'acte de mariage ayant été dressé le 22 septembre 2005 à MARRAKECH (Maroc) et sa mention en marge des actes de naissance des époux, - prononcé la dissolution du régime matrimonial

écartant toute faute de Mme Y... consistant à avoir pris part à une fraude fiscale dont les conséquences étaient assumées par les héritiers en énonçant que la gestion des immeubles était confiée à une agence

O..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-24.101 contre l'arrêt rendu le 28 août 2019 par la cour d'appel d'Agen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. M...

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Philippe X...

Sur la liquidation et le partage du régime matrimonial A la suite de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de l’ordonnance 2015-1288 du 15 octobre 2015 ayant modifié l’article 267 du Code civil, il

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 15 Mai 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Christiane X... épouse Y... C / Jean-Paul Y...

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 22 Mai 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Ty X... C / Ludivine Y...

prostitués comme cela est allégué ; que le premier est un magazine probablement acheté en kiosque et dont l'achat en lui-même n'est pas répréhensible et ne démontre rien et le deuxième, une liste d'agences

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 10 Avril 2008 ------------------------- D.N./I.L. Hamid X... C/ Fatima Y... épouse X...

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Mai 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Jeanne X... épouse Y... C / Bruno Y...