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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0322JUD002368213
22 mars 2016
De plus, ce rapport précisait que l’enfant avait pris part à diverses activités thérapeutiques et à des programmes de l’aide sociale, et que du 29 juin 2010 au 2 octobre 2011 l’épouse du requérant avait
1re Section - 2e Chambre
DTA_2307511_20250506
6 mai 2025
Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les
Cour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e8
25 avril 2007
Attendu que troisième part la loi de 2004 comporte un titre II destiné à mettre en œuvre le principe de l'égalité entre les personnes sans distinction d'origine ethnique et portant transposition de la
ECLI:CE:ECHR:2005:0215JUD006841601
15 février 2005
Si vous envoyez de l'argent à Band Aid, ou faites vos courses à Oxfam, par exemple, c'est bien moralement mais inutile politiquement.
ECLI:CE:ECHR:2020:0611JUD001527116
11 juin 2020
nouvelles catégories de personnes, victimes de discrimination économique, ajoutant que cette précision n’existait pas dans le cas de l’incitation à la discrimination à caractère racial, religieux ou ethnique
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC002233815
19 décembre 2017
enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre les sexes et d’amitié entre tous les peuples et groupes ethniques
ECLI:CE:ECHR:2007:0712JUD001665703
12 juillet 2007
Cependant, il serait alors permis d'échanger les moyens de paiement au regard des parts de capital étatique, pour lesquelles l'État recevait jusqu'alors la totalité des sommes dues en lati   ; or,
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111186
7 juin 2011
22 novembre 2010 (CDBI/INF (2010) 6)   Le CDBI a élaboré ce document dans le but de fournir des informations sur le diagnostic préimplantatoire et prénatal et sur les questions juridiques et éthiques
Service des référés
68e88b4d3ea43407b9fba8c4
9 octobre 2025
l'assistante sociale de l'entreprise ou à la commission harcèlement ; - Des difficultés à appréhender les imprévus ; - Des difficultés à se projeter avec une faible vision à moyen terme ; - Un conflit éthique
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60332b5ed3f4689c9f9f2c49
14 septembre 2017
D'un point de vue déontologique, éthique, commercial et juridique , ces faits sont constitutifs d'une gravité incontestable.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
Bordeaux d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du préfet de la Gironde de rejet de leur demande tendant à l’interdiction de la pratique de toute forme de chasse sur tout le territoire de l’aire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516793_20250918
18 septembre 2025
. - Il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques
ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC005940500
10 novembre 2005
Avec l’aide d’Allah, il reste un mois jusqu’au 27 mars. (...) Ce système usurier, oppresseur va absolument changer.
ECLI:CE:ECHR:2000:0509JUD003412996
9 mai 2000
Enfin, le rejet du recours du requérant par la Cour d'appel en application de principes reflétant la jurisprudence de la Convention n'offre qu'une aide limitée à la Cour en l'espèce. 32.
ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC003355403
13 décembre 2005
règle que la fonction de député est incompatible avec l’exercice de toute profession, dans le but de garantir non seulement son indépendance, mais aussi pour que celui-ci puisse exercer ses fonctions à l’aise
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC006646701
1 décembre 2009
considéra que la route et le poste électrique existaient déjà au moment de l’expropriation et que malgré les aménagements réalisés sur le terrain, tels que des espaces verts, des allées goudronnées et des aires
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1006JUD000151303
6 octobre 2005
Ce nouveau régime, décidé par le législateur pour des motifs d’intérêt général, tenant à des raisons d’ordre éthique, à la bonne organisation du système de santé et du traitement équitable de l’ensemble
Chambre Sociale
69f43714cdc6046d472d0cdc
30 avril 2026
société n'a cependant pas pris de mesures pour préserver sa santé et sa sécurité, se contentant de venir sur site deux fois au mois d'août 2019 pour lui donner des conseils managériaux, sans apporter d'aide
Pôle 6 - Chambre 7
65321b499e4ea48318f5afaf
19 octobre 2023
Il attribue ce syndrome anxio dépressif à une situation de travail difficile et conflictuelle avec la notion de conflit ethnique, d'absence de soutien de la direction et d'altercations avec son n+1.
6ème Chambre
DTA_2205880_20231013
13 octobre 2023
Mme A C, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions d'aide-soignante au CHU de Bordeaux.
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