PRIEUR, ALORS, D'UNE QUATRIEME PART, QU'IL EST CONSTANT QUE LE DEPOT DE TITRES AU PORTEUR DANS UN COFFRE LOUE AU NOM D'UNE PERSONNE EN OPERE LA TRADITION CONSTITUTIVE D'UN DON Z...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 692 Rôle N° RG 21/14386 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGVQ [A] [R] veuve [W] C/ S.A.

Le 16 octobre 2023, Mme [L] veuve [F] et Mme [F] ont relevé appel de cette décision.

[P] [J] et Mme [R] [E] veuve [A] venant aux droits de M.

par la société anonyme Marichal-Kétin, dont le siège est à Berlaimont (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1980 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit de Mme Thiébaut, veuve

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE VEUVE A...

Une donation au dernier vivant avait été consentie par les époux le 20 septembre 1972, reçue par Maître [BJ] [KQ], alors notaire à [Localité 16] (Jura).

[N] est la conséquence de la faute inexcusable de la société Lebag France, - fixe au maximum la majoration de la rente servie à Mme [N], veuve de M.

RELATIVESAUX FISSURES DU MUR MITOYEN, AU DEFAUT D'ETANCHEITE DE LA MORAINE DE SA TOITURE ET A L'ALLOCATION, A SON PROFIT, D'UNE INDEMNITE DE SURCHARGE, ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES " SANS

Un de ces lots est constitué d'un terrain sur lequel une maison est occupée par Mme [D] [Z] veuve [U].

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Veuve Chantal Z..., demeurant ...

Alors même que Mme [Z] veuve [V] devait percevoir la moitié du prix de vente, soit la somme de 750 000 euros, au titre de ses droits propres en tant que propriétaire des biens indivis à hauteur de moitié

Par acte en date du 9 avril 2022,[H] [L] veuve [D] après avoir fait injonction à ses voisins de procéder au retrait des clôtures et du portillon assignait [N] [G] épouse [T] et [M] [T] devant le juge des

que seul était en cause le préjudice de la veuve, la cour d'appel a violé les articles précités" ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 1er, II de l'ordonnance du 7 janvier 1959 ; Attendu, d'une

; Attendu que Mme Y... veuve X... fait grief à l'ordonnance attaquée (Paris, 26 janvier 2010) d'avoir dit que Mahmoud X... serait incinéré dans les conditions fixées par son épouse, alors, selon le

Vu la requête enregistrée le 8 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Zina Z..., née Y..., demeurant ... en Tunisie, et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

Vu la requête enregistrée le 11 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve MATAOUI X..., demeurant ...

Amadou X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 23 novembre 1992, présentée par Mme Veuve X..., demeurant rue 5, villa n° 132 à Dakar au Sénégal, et tendant