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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

61372512cd5801467741abef

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

Le X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure

Source officielle
CC

soc

613724d1cd580146774189ed

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement des pourvois ; Condamne la société Frans Bonhomme aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b65

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 28 septembre 2006 déposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01839

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

pour la société Logidis comptoirs modernes a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01840

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

pour la société Logidis comptoirs modernes, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01995

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 2 septembre 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02109

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 26 juin 2014, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02259

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris 13e le 30 janvier 2014 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02295

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 10 novembre 2014 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00477

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

stipulant pour l'Organisation syndicale CFTC GND, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00694

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

stipulant pour les sociétés ERDF et GRDF, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00695

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Electricité de France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00830

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par lettre en date du 30 mars 2015, le syndicat Collectif autonome

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01051

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Covidien Manufacturing Grenoble de son désistement de pourvoi ; la condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01128

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 28 avril 2015, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01260

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Cour, stipulant pour la société Air France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01261

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Cour, stipulant pour la société Air France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01262

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Cour, stipulant pour la société Air France a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01263

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Cour, stipulant pour la société Air France a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01264

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Cour, stipulant pour la société Air France a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle

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