623, 624 et 625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 623, 624, 625, et 638 du code de procédure civile : 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 622-4, L. 633-10, D. 631 du Code de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique

[G] demandent à la cour de : Vu les articles 328 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 637, 682 et suivants du code civil, - RECEVOIR M.

369, 1409 et 1413 du code de procédure civile, Vu les articles L. 441-10, D. 441-5, L. 622-21, L. 622-22 et L. 641-3 du code de commerce, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Déclarer l'action

631 et 634 du Code civil, la cour d'appel, qui a pu en déduire que la déchéance du droit d'usage et d'habitation sollicitée par M.

L. 632-7 du code monétaire et financier (ci-après « article L. 632-7 ») et par les dispositions de l'article L. 632-16 dudit code (ci-après « article L. 632-16 »), le premier article étant applicable

[U] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la ville de [Localité 14] à supporter tous les dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens sur le fondement de l'article 699 du même code.

373-2-2 du code civil, dans sa rédaction application au litige, l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire, dans sa rédaction applicable au litige et l'article 70 du code de procédure civile

637 et 702 du Code civil ; 3°) que la modification matérielle du fonds dominant par son propriétaire n'est pas cause d'extinction d'une servitude de passage; qu'en constatant la disparition partielle

684 du code civil, M.

[E], en qualité de liquidateur de la société 2G Moto passion, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près

L. 422-1 du Code du travail ; que, selon les pourvois des salariés C..., X..., B..., I..., E..., D..., H... et G..., d'une part, les congés sont un élément de salaire au sens de l'article L. 140-2 du

1231-6 du code civil.

I... et Mme T... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. U...

778, 837 du code de procédure civile, de l'article 1353 du code civil et des articles L. 622-14 et suivants du code de commerce de : joindre sous le numéro RG 25/01423, les procédures engagées devant

Malraux aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président