CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 478 résultats pour « article D313-16 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le concours professionnel prévu à l'article 16 du décret du 10 avril 1995 susvisé comporte les épreuves suivantes :
Article 2
Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les circulaires du 20 août 1969 et du 16 juin 1971.
Article 40
-A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 Art. 61
Article ANNEXE
Liste des espèces migratrices (Annexe non reproduite voir JORF du 16 mai 1997 p. 7388).
Article 16
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021.
Article L302-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 79
Les manquements à l'article L. 302-16-1 entraînent l'application des amendes suivantes, appréciées pour chaque ensemble immobilier :
Article 7
L'arrêté d'homologation du 15 mai 2007 a été publié au Journal officiel du 16 mai 2007.
Article 461-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 64
La tentative des délits prévus au 1° de l'article 461-16 est passible des mêmes causes d'aggravation des peines.
Article R353-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 28
Les dispositions de l'article R. 332-16 s'appliquent aux entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-3-1.
Article R255-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 98
L'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues à l'article L. 255-16 est le ministre chargé de l'agriculture.
Article R212-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 11
Le versement des documents aux services d'archives de la défense est accompagné des informations prévues à l'article R. 212-16.
Article D312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 08
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles mentionnés aux 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 exercent :
Article R2141-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 17 > 29
Les modalités d'instruction du dossier et de réponse du directeur général de l'Agence de la biomédecine sont conformes à l'article R. 2141-16.
Article A712-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 78
Une norme d'intervention, prévue au 2° de l'article L. 711-16, précise les documents constituant les différents budgets et comptes.
Article 19
.- Les 4° et 5° de l'article 1er, les articles 2,3,4,5,6 et 9, le 1° de l'article 10 en ce qu'il insère à la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 un article 43 A qui renvoie aux articles 241 à 245,249 et 251 du code des douanes, le 2° de l'article 10 en ce qu'il
Article 33
Les articles 5 à 29-7 et les articles 73-1 à 73-3 du décret du 29 février 1956 susvisé, ainsi que les articles 13,28,29,29-4 et 29-5 de l'ordonnance du 26 juin 1816 susvisée sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Article 168
L121-16 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L123-1 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 Art. 7 III.
Article R162-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 22
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 162-20-2, la convention conclue en application des articles L. 162-16-4 et L. 162-17-4 entre l'entreprise exploitant le médicament, l'entreprise assurant l'importation parallèle ou la distribution
Article R526-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38
Les voies de recours sont exercées conformément aux dispositions des articles R. 123-141 et R. 123-142. L'ordonnance est exécutée dans le délai de quinze jours à compter du jour où elle est devenue définitive.
GROUPE PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés, Groupe 1 19 660 17 480 Groupe 2 17 930 16
Page 87 · 50 478 résultats