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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508950_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
203, 188, 194, 201, 196, 195, 192, 202, 190, 184, 189, 197, 200, 199, 198, 191, 185 et 186 et situés à proximité du Château des Arts édifié sur la parcelle cadastrée section AK n° 518 sur le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 191 ; - la directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19
Source officielleJEX
678023ab9c3ba90f51dc2e6f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à l’audience d’adjudication et seront supportés par l’adjudicataire en sus du prix ; - DIT que les dépens excédant les frais taxés ainsi que les émoluments dus à l’avocat en application de l’article
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f314
8 novembre 2006
8 novembre 2006
été soumis à l'examen des juges du fond, le moyen, mélangé de fait, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour David X..., pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890bc
8 février 2007
8 février 2007
sur la nullité du rapport d'expertise Aux termes de l'article 31 du décret no 85-1390 du 27 décembre 1985 et de l'article L 814-6 du code de commerce qui sert expressément de fondement à l'ordonnance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10029
30 janvier 2019
30 janvier 2019
LES HAUTES TERRES, en vertu de l'article 191 2° de cette loi, les rendant applicables aux procédures en cours au 1er janvier 2006 ; que le plan de redressement bénéficiant à cette S.C.I. est résolu, l'arrêt
Source officiellecr
61372693cd58014677426af8
16 mars 2005
16 mars 2005
122, 123, 135,137 à 148-2, 179, 183, 185, 186, 194, 197, 198, 199, 200, 207, 209, 215-2, 216 et 217 du Code de procédure pénale, et 99-II de la loi du 9 mars 2004 ; Attendu qu'il n'importe que la détention
Source officielleTribunal Foncier
69148bcd4322238c089cee6d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
civil et de l’article 191 du Code de procédure civile de la Polynésie française, de : Débouter le requérant en toutes ses demandes,Prononcer l’expulsion d’[H] [K] et de tous occupants de son chef de
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13e
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Vu l'article 197 du Code de procédure pénale dont les dispositions ont été respectées, David X... a été mis en accusation pour violence avec arme en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85067
5 septembre 2000
5 septembre 2000
Vu les articles 177. 183. 186. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
é la jonction des instances en comblement de passif dirigéesc/Monsieur Jean-Pierre X
6253cc36bd3db21cbdd8f7b3
30 mai 2012
30 mai 2012
L 652-1 applicable aux procédures en cours, par application des dispositions de l'article 191 de la loi no 2005-845 du 26 juillet 2005, qui précise les dispositions légales non applicables aux procédures
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 24 septembre 2007, en remplacement de Madame TALLINAUD, titulaire empêché, -Madame GIROD, Conseillers, Tous trois désignés conformément à l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100486
30 juin 2021
30 juin 2021
195 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ensemble l'article 482 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.
Source officiellecr
6137264ecd5801467742486f
25 novembre 2003
25 novembre 2003
194, 197, 199 du Code de procédure pénale, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100327
5 mai 2021
5 mai 2021
11, 3°, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et 98, 4°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ensemble les articles 18, 45 et 49 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tels qu'interprétés
Source officiellecr
61372521cd5801467741b35a
6 août 1991
6 août 1991
197, 198, 199 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'en l'état des motifs de l'arrêt attaqué, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcd9a
7 mars 1995
7 mars 1995
Y..., qui exerçait depuis 1971 l'activité de conseil juridique, a déposé, le 30 décembre 1991, une demande d'inscription sur la liste des conseils juridiques, fondée sur les dispositions de l'article 61
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92308
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110608
4 octobre 2017
4 octobre 2017
195 du décret du 27 novembre 1991 ; que contrairement à ce qui est soutenu par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8a
9 février 2017
9 février 2017
191 du code de procédure pénale.
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