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Aux termes de l'article L. 2132-2 du code général des collectivités territoriales : " Le maire, en vertu de la délibération du conseil municipal, représente la commune en justice. ". 3.

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droits de l'homme, préliminaire, de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, L. 2132-3 du code du travail, des articles 2, 3, 591, 593 du code de procédure pénale, du principe