actions simplifiée (SAS) Minigolf Cogolin y exploitant un minigolf et, d'autre part, une somme de 14 067 euros correspondant à la partie de terrain louée à la société en nom collectif (SNC) Pépinière Basset

Par une requête, enregistrée le 19 mars 2019 sous le n° 1902552, la commune de Villeneuve-le-Comte, agissant par son maire et représentée par Me Basset, doit être regardée comme demandant au tribunal :

Le 2 janvier 2014, l'insuffisance d'actif s'élevant à un montant de 754 418,63 euros, la SCP Silvestri-Baujet, ès-qualités, a assigné M. [Y] et M.

DE LA TESTE DE BUCH GIRONDE ET COMPRISE DANS LES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC D'APRES UN DECRET DU 14 JUIN 1859, LES REQUERANTS SOUTIENNENT EN PREMIER LIEU QUE DES LETTRES PATENTES DE 1462 ET UNE "BAILLETTE

Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie

Franck BANGET-MOSSAZ, président de l'audience, M. Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Laure CLENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0016 DEFENDERESSE SAS COMFORT CITY [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Thierry BAQUET

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWSS MI : 22/00000430 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BARDET

A B, représenté par Me Roquain-Bardet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 19

de la décision du comité de direction de la ligue mahoraise de football actant de sa relégation en régional 2 ; 2°) de suspendre le classement définitif de la saison concernée tel qu’arrêté sur la base

21 Janvier 2008, date à laquelle l ‘ affaire a été clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait condamné la Scp Durieux, Poyet, Y..., Sabot-Barcet à payer à Monsieur et

de discipline de l'ordre des vétérinaires d'Auvergne ; 3°) de mettre à la charge de la chambre régionale de discipline de l'ordre des vétérinaires d'Auvergne et de la société SaintGenes Sarde et Bardet

A C, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins sous astreinte de 500 euros par mois de retard dans un délai

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 3 150 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des

C A, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 450 euros par mois à compter du 29 mars 2023 jusqu'à la date du jugement à intervenir, augmentée

Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés