demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire de Bacilly a délivré à l'exploitation agricole à responsabilité limitée La Champagne

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ : Monsieur [L] [C

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'association Les chasses de Champagne ne sont pas fondés.

, avocat à la cour, avocat postulant et Maître Jana NIKOLOVSKA substituant Maître André SCHNEIDER, avocat au barreau de Strasbourg, avocat plaidant INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

FV/LL [C] [E] [I]-[G] [F] épouse [E] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE

9 janvier 1997, confirmée par arrêt du 15 mai 1997, a liquidé l'astreinte journalière à une certaine somme, maintenu les termes de l'ordonnance du 12 février 1996, ordonné la dépose de l'enseigne "Champion

la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 22 novembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les communes de Busseaut, Chambain

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de la société RBLCC groupe les coopérateurs de Champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne

                                     , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige les opposant : 1°/ à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de Champagne (BPC), dont le siège est ..., en cassation

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 2 avril 2024 et du 17 septembre 2024 par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande

Mme A a sollicité auprès de l'université de Reims Champagne-Ardenne son inscription en première année de licence mention " Gestion ".

taxe foncière mise à sa charge au titre des années 2017 et 2018 pour ses établissements de Reims, Châlons-en-Champagne et Epernay.

charge de l’université de Reims Champagne-Ardenne la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

juridictionnelle ; 2°) de suspendre les effets de l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le recteur de l’académie de Reims a confirmé son exclusion définitive du lycée Jean Talon de Châlons-en-Champagne

CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 31 JANVIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

.., 2 / Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Champagne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourgogne Champagne automobiles, société anonyme, ayant son siège social ..., BP 517 Villers Semeuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Champagne-Ardennes, dont le siège est sis ..., 2 / l'AGS,