La somme de 14'088,88 euros exposée à ce titre par les consorts [J]-[M] doit être mise à la charge de la SA MAISONS CBI et le jugement déféré infirmé de ce chef.

propre de l'épouse et 20 % à la part de l'enfant; qu'à ces revenus tirés de l'exercice de la profession du mari, il n'y a pas lieu d'ajouter par estimation ceux que procurait le travail du mari à la maison

mineur David, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de William Z... du chef

Il est actuellement détenu à Batoumi, chef-lieu de la République autonome d'Adjarie («   la RA d'Adjarie   »), en Géorgie. A.

[F] a bénéficié d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail, après quoi il a ouvert avec son épouse, en 2017, une maison d'hôtes, dont l'exploitation ne génère aucun revenu.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Constitution, 1087 nouveau du Code de procédure civile, 121-3, 122-2, 122-7 et 227-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné le demandeur du chef

X... et son épouse étaient propriétaires d'une maison d'habitation, ...

[Z] [U] ont interjeté appel de cette décision 'Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués.

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Jean-Claude A...à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, du chef

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 2 septembre 2014, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs

Le 20 janvier 2020, Mme [R] [C], procureure financière près la chambre régionale des comptes de La Réunion, a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire

[L] [E] souhaite reprendre le bien situé au 165, chemin des chênes pour y habiter parce que sa maison du 104, chemin des chênes est une maison vieille, peu confortable et vétuste, ce dernier produit des

déclarée valable a le droit de l'exploiter et de la faire exploiter dans tous ses éléments tels qu'ils figurent au dépôt ;qu'ayant décidé qu'il n'y avait pas lieu d'annuler la marque déposée par sa maison

B... à hauteur du premier étage de la maison de ce dernier, une construction ayant la longueur de la maison de celui-ci soit 8 mètres 50 et comprenant deux pièces [etc] M.

Monique B... à 5 ans d' emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et, après relaxe de la prévenue du chef

à l'appui de sa demande de permis, avait présenté des plans tenant compte d'un remblai en façade est qui n'existait pas encore sur le terrain, de sorte qu'il avait pu obtenir le droit d'agrandir sa maison