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2 181 résultats pour « chute dans un escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94edb787c4000862f55d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

lombaire chronique depuis les années 2000 et il n'est pas contesté qu'il devait manipuler des éléments parfois très lourds de façon très régulière au cours de son activité professionnelle (plateaux d'escaliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d2

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

partie haute de la toiture en 2000, et que le délitement des pierres en tuffeau du pignon est imputable à la nature même de cette pierre, rendant souhaitable un bardage en ardoise afin d' éviter des chutes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e41c25a97f0381f5401

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Adresse 3] avec l'intégralité du sous sol composé d'un rez -de- chaussée donnant sur le boulevard, et au premier étage un local donnant sur le boulevard comprenant un magasin et trois bureaux avec escalier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300439

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

partie haute de la toiture en 2000 et que le délitement des pierres en tuffeau du pignon est imputable à la nature même de cette pierre, rendant souhaitable un bardage en ardoise afin d'éviter des chutes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00712_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Il ressort des mentions de ce jugement qu’il a, notamment, étranglé son épouse, l’a fait chuter au sol, l’a poussée dans les escaliers et lui a asséné des coups de pieds et de poing, des gifles et des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1806451_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

En l'espèce, Mme B soutient que sa chute a pour origine le mauvais entretien de la barre de seuil séparant le sol en marbre du hall d'accueil du public de celui du couloir de circulation du personnel recouvert

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319879251eeae4f1309d330

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ne peut plus faire le ménage, ni les courses et produit le certificat médical du 18 avril 2013 joint à sa demande d'aide ménagère, indiquant : Le 21 décembre 2012, est percutée par un transpalette, chute

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

688c50107cf5497475e622f3

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il a emprunté l'escalier provisoire pour aller chercher un outil. Chute. » L'accident a été pris en charge par la [11] au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67f60404ebd7282443856802

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de justice relève que': - Les plaques du faux-plafond sont partiellement effondrées, de l'eau claire en ruisselle et inonde le sol après avoir humidifié toutes les marchandises présentes sous la chute

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f04e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le contrat de travail mentionne une période d'essai d'une durée d'un mois, renouvelable pour un mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616250ed929f6bffa995b2c4

Appel

13 février 2014

13 février 2014

de son poste de contremaître dans les termes suivants : ' Le secteur de l'imprimerie subit depuis quelques temps une crise importante résultant essentiellement d'une concurrence exacerbée, d'une chute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd8890d

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

n'est pas établi que la poignée et la porte-fenêtre acquises par Christophe Y... soient celles livrées par elle ; subsidiairement, qu'il n'existe aucun lien de causalité entre sa prétendue faute et la chute

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300878

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

verticales provenant des appartements aux étages et rejoignant par une chute verticale ancienne en grès, une première fosse ; que celle ci est accessible par un tampon en fonte visible au sol du couloir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035152a5524d041399750de

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

de sa demande formée au titre des miroirs sur palier du bâtiment A, * condamné la SCI [Adresse 3] à verser au syndicat des copropriétaires une somme de 140 € au titre du ragréage du sous-sol de l'escalier

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fde1dad08d1feba3454a41c

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

qu'une fête foraine était installée à proximité de l'installation, des bruits de pétards ont été entendus et qu'un groupe de jeunes observait à travers les cloisons de la palissade à la recherche d'un chat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210474

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

trouvait alors sur la passerelle, a voulu le rejoindre pour lui prêter assistance, et au moment où il montait sur la bande transporteuse, il a marché sur une tôle bouchant l'ouverture d'une goulotte et a chuté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416260_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

scolarité est impossible en Iran comme en Afghanistan et le plus jeune d'entre eux ne peut bénéficier d'un schéma vaccinal ; la situation politique iranienne est instable et se caractérise par une escalade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c819

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Ils trouvent Céline C..., chef d'escale, enfermée dans son bureau et en pleurs, qui leur explique qu'elle vient d'être agressée par un voyageur qui attendait un train pour gagner TARBES, mais qui apprenant

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

687a91af6d3730576e93c99e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en façade nord (échelle et écartement) n’est pas conforme et discontinue au droit des escaliers métalliques.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06332_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

d'une séance d'entraînement, Mme C, brigadier-chef affectée à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis au sein de la brigade équestre de Bobigny, a été victime d'une chute

Source officielle

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