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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f55d
26 avril 2024
lombaire chronique depuis les années 2000 et il n'est pas contesté qu'il devait manipuler des éléments parfois très lourds de façon très régulière au cours de son activité professionnelle (plateaux d'escaliers
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d2
6 décembre 2007
partie haute de la toiture en 2000, et que le délitement des pierres en tuffeau du pignon est imputable à la nature même de cette pierre, rendant souhaitable un bardage en ardoise afin d' éviter des chutes
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e41c25a97f0381f5401
1 octobre 2014
Adresse 3] avec l'intégralité du sous sol composé d'un rez -de- chaussée donnant sur le boulevard, et au premier étage un local donnant sur le boulevard comprenant un magasin et trois bureaux avec escalier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300439
31 mars 2009
partie haute de la toiture en 2000 et que le délitement des pierres en tuffeau du pignon est imputable à la nature même de cette pierre, rendant souhaitable un bardage en ardoise afin d'éviter des chutes
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00712_20260311
11 mars 2026
Il ressort des mentions de ce jugement qu’il a, notamment, étranglé son épouse, l’a fait chuter au sol, l’a poussée dans les escaliers et lui a asséné des coups de pieds et de poing, des gifles et des
6ème Chambre
DTA_1806451_20220930
30 septembre 2022
En l'espèce, Mme B soutient que sa chute a pour origine le mauvais entretien de la barre de seuil séparant le sol en marbre du hall d'accueil du public de celui du couloir de circulation du personnel recouvert
5ème Chambre
6319879251eeae4f1309d330
7 septembre 2022
ne peut plus faire le ménage, ni les courses et produit le certificat médical du 18 avril 2013 joint à sa demande d'aide ménagère, indiquant : Le 21 décembre 2012, est percutée par un transpalette, chute
Chambre Sécurité sociale
688c50107cf5497475e622f3
30 juillet 2025
Il a emprunté l'escalier provisoire pour aller chercher un outil. Chute. » L'accident a été pris en charge par la [11] au titre de la législation professionnelle.
Chambre 1 A
67f60404ebd7282443856802
2 avril 2025
de justice relève que': - Les plaques du faux-plafond sont partiellement effondrées, de l'eau claire en ruisselle et inonde le sol après avoir humidifié toutes les marchandises présentes sous la chute
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f04e
22 octobre 2024
Le contrat de travail mentionne une période d'essai d'une durée d'un mois, renouvelable pour un mois.
Pôle 6 - Chambre 11
616250ed929f6bffa995b2c4
13 février 2014
de son poste de contremaître dans les termes suivants : ' Le secteur de l'imprimerie subit depuis quelques temps une crise importante résultant essentiellement d'une concurrence exacerbée, d'une chute
6253c985bd3db21cbdd8890d
18 octobre 2006
n'est pas établi que la poignée et la porte-fenêtre acquises par Christophe Y... soient celles livrées par elle ; subsidiairement, qu'il n'existe aucun lien de causalité entre sa prétendue faute et la chute
ECLI:FR:CCASS:2013:C300878
9 juillet 2013
verticales provenant des appartements aux étages et rejoignant par une chute verticale ancienne en grès, une première fosse ; que celle ci est accessible par un tampon en fonte visible au sol du couloir
Pôle 4 - Chambre 2
6035152a5524d041399750de
22 juin 2016
de sa demande formée au titre des miroirs sur palier du bâtiment A, * condamné la SCI [Adresse 3] à verser au syndicat des copropriétaires une somme de 140 € au titre du ragréage du sous-sol de l'escalier
TROISIEME CHAMBRE
5fde1dad08d1feba3454a41c
5 juillet 2018
qu'une fête foraine était installée à proximité de l'installation, des bruits de pétards ont été entendus et qu'un groupe de jeunes observait à travers les cloisons de la palissade à la recherche d'un chat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210474
8 septembre 2016
trouvait alors sur la passerelle, a voulu le rejoindre pour lui prêter assistance, et au moment où il montait sur la bande transporteuse, il a marché sur une tôle bouchant l'ouverture d'une goulotte et a chuté
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416260_20241114
14 novembre 2024
scolarité est impossible en Iran comme en Afghanistan et le plus jeune d'entre eux ne peut bénéficier d'un schéma vaccinal ; la situation politique iranienne est instable et se caractérise par une escalade
6253caf2bd3db21cbdd8c819
2 octobre 2008
Ils trouvent Céline C..., chef d'escale, enfermée dans son bureau et en pleurs, qui leur explique qu'elle vient d'être agressée par un voyageur qui attendait un train pour gagner TARBES, mais qui apprenant
7ème chambre 1ère section
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
en façade nord (échelle et écartement) n’est pas conforme et discontinue au droit des escaliers métalliques.
7ème chambre
DCA_21PA06332_20230412
12 avril 2023
d'une séance d'entraînement, Mme C, brigadier-chef affectée à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis au sein de la brigade équestre de Bobigny, a été victime d'une chute
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