a placé son mandant dans l'obligation de conserver les dossiers présentés pour préserver l'intérêt des clients concernés sans dire d'où il aurait résulté que les intérêts des clients auraient été menacés

Dorly, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

* Sur la commission relative au suivi des cinq clients Le demandeur prétend que la société MINOTERIE TROTTIN a demandé à la société JP BOULPAT CONSEILS de suivre d'autres clients, savoir : *, [T] ,

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale

Dumas, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

et d'assistance de ses clients dans le cadre des déclarations, auprès des compagnies d'assurances de sinistres relevant de la garantie des dommages d'ouvrages; que cette activité de conseil n'avait aucun

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, MM.

de leur fichier clients.

envers son client et qu'il lui incombe en tant que débiteur d'une obligation d'information et de conseil de prouver qu'il l'a exécutée bien qu'il s'agisse d'une

X..., qui ne pouvait consulter la liste des clients qu'au siège des établissements de l'agence où il recevait également les clients, ne disposait d'aucune clientèle propre et avait dû, avant leur suppression

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire DAVID, Conseiller faisant fonction de Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame

La société [V] & Associés soutient que durant cette période d'arrêt-maladie, Mme [V] l'a dénigrée auprès de ses anciens clients et qu'elle s'est livrée à un 'détournement de clientèle' conduisant plus

BEAUCLAIR, conseiller C.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Septembre 2011, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BENEIX, Conseiller, magistrat

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été destinataire d’une promesse d’embauche pour un poste de conseiller client sous couvert d’un contrat à durée indéterminée devant prendre effet le 10 juin

Elle souligne que les conventions tripartites produites aux débats mentionnent expressément qu'elle s'est vu confier par HMG « la commercialisation et le service client de ses produits auprès d'une clientèle

sur les moyens mis à leur disposition dont l'article 3 dispose qu'il est interdit de distribuer des tracts dans le hall de la tour ainsi qu'à l'entrée de celle-ci ou au sein des sièges sociaux des clients

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recommandation du banquier a été de nature à inciter un client à contracter avec un autre client ; qu'il importe peu de savoir si le comportement du banquier a, en fait, effectivement déterminé le client

Son conseil a soutenu oralement la demande de son client, expliquant que la mesure dont il bénéficiait n'était pas proportionnée, qu'il y avait à prendre en considération l'évolution positive de son client