Codes de loi français

Article 6

Un dispositif dit de crédit-débit peut permettre le report d'un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre. Il précise le maximum d'heures pouvant être inscrit au débit ou au crédit de la situation des agents.

Article R221-119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 80

Il porte au débit du compte le montant des souscriptions ou acquisitions des valeurs inscrites au compte de titres associé, le montant des retraits ainsi que les frais de gestion. Ce compte ne peut présenter un solde débiteur.

Article L631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 03

Toutefois, lorsque le débiteur a cessé son activité professionnelle, cette assignation doit intervenir dans le délai d'un an à compter de : 1° La radiation du registre du commerce et des sociétés.

Article L33-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 78

un statut de " zone fibrée ", qui peut être obtenu dès lors que l'établissement et l'exploitation d'un réseau en fibre optique ouvert à la mutualisation sont suffisamment avancés pour déclencher des mesures facilitant la transition vers le très haut débit

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Taux d'intérêt et autres frais 1° Le taux d'intérêt correspond au taux débiteur ou aux taux débiteurs ; 2° Le taux débiteur est indiqué sous forme de pourcentage.

Article L133-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 43

Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.

Article Annexe I

. - Les métaux totaux sont la somme de la concentration en masse par litre des éléments suivants : Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX)(*) - < 1 mg/l si le rejet dépasse 30 g/j. (*) Cette valeur limite ne s'applique

Article Annexe 3

Ces réactifs sont adaptés à des méthodes biochimiques, incluant la spectrométrie de masse en tandem (MS/ MS), permettant le dosage de la phénylalanine (PHE) à partir de sang déposé sur buvard.

Article Annexe II

Autres achats et charges externes (C) Impôts et taxes (D) Salaire annuel brut pompistes Taux charges patronales Charges sociales Coût masse

Article Annexe 5 octies

Ces réactifs sont adaptés à des méthodes de spectrométrie de masse en tandem permettant le dosage de la 3-OH-hexadecanoylcarnitine (C16OH) à partir de sang déposé sur buvard. Le prélèvement sanguin est réalisé 48 heures après la naissance.

Article Annexe 5 bis

Ces réactifs sont adaptés à des méthodes de spectrométrie de masse en tandem permettant le dosage de l'octanoylcarnitine (C8) à partir de sang déposé sur buvard.

Article 24

fonctions d'ordonnateur pour le programme " gendarmerie nationale " ; ― en liaison avec la sous-direction de la politique des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation et des effectifs, assure la gestion budgétaire des effectifs et de la masse

Article 240-2.16

L'article annexe 240-A. 4 fournit un guide sur le choix des équipements individuels de flottabilité, en fonction de la masse des utilisateurs, afin d'être le plus possible adapté à la morphologie des personnes les utilisant.

Article 4

Technique du vol Avion Epreuves 12 (080 - Mécanique du vol), 4 (031 - Masses et centrage) et 5 (032 - Performances). Navigation 1 Epreuve 9 (061 - Navigation générale).

Article 22

Cette couverture intermédiaire, composée de matériaux adaptés, a pour rôle de limiter les infiltrations dans la masse des déchets en facilitant le ruissellement vers le ou les bassins prévus à l'article 20.

Article 21N34

compétente estime nécessaire : 1° Afin de déterminer la conformité aux exigences de certification applicables ; et 2° Pour les aéronefs devant être certifiés selon la présente sous-partie N, à l'exception des planeurs et à l'exception des avions dont la masse

Article 9

. - Est chargée de la définition des besoins et du pilotage des effectifs de la direction générale de l'armement et de la masse salariale associée pour le personnel relevant de la direction générale de l'armement.

Article 7

document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : Sont soumis au visa : - les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse

Article Annexe II

Autres achats et charges externes (C) Impôts et taxes (D) Salaire annuel brut pompistes Taux charges patronales Charges sociales Coût masse

LEGIARTI000026772799

. - Evolution des effectifs et de la masse salariale Indicateur n° 1 : effectifs ETPR (*).