10 juin 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à Mme [B] [Q], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

mention de la classification chef comptable cadre F, sous astreinte, estimant qu'à défaut de demande de rappel de salaires formulée par Monsieur [B], l'erreur éventuelle de mention de la classification

ancienneté, d'autre part, la réduction, à compter du 1er janvier 2001, de la valeur du montant des chèques déjeuner dont elles bénéficiaient, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

arrêtées au 31 décembre 1993 sans procéder aux révisions prévues par l'article 15 de la Convention collective nationale de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires, l'ont assignée devant

commune des actes médicaux, ensemble l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'article I-9 du Livre premier de ladite Classification commune ; 2°/ que la majoration prévue par la Classification

commune des actes médicaux, ensemble l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'article I-9 du Livre premier de ladite Classification commune ; 2°/ que la majoration prévue par la Classification

commune des actes médicaux, ensemble l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'article I-9 du Livre premier de ladite Classification commune ; 2°/ que la majoration prévue par la Classification

commune des actes médicaux, ensemble l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'article I-9 du Livre premier de ladite Classification commune ; 2°/ que la majoration prévue par la Classification

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la banque Palatine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette le demande

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Montenay, dont le siège social est sis à Paris (15e), ... ci-devant

260 correspondant aux infirmières spécialisées ; que l'avenant du 4 mai 1976 annexé à la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, modifiant la classification

dû et débouter le salarié de ses demandes en rappel de salaire sur minimum conventionnel, A tire subsidiaire, - constater que les manquements de classification sont imputables au cabinet comptable

L... et 21 autres salariés de leur demande d'attribution d'un échelon supplémentaire pour ancienneté à compter du ler mai 1987 et du rappel de rémunération en découlant, le conseil de prud'hommes a énoncé

Pour s'opposer aux demandes de Monsieur Y..., le Crédit Lyonnais rappelle que celui-ci a vu sa rémunération et sa classification régulièrement progresser depuis son embauche en 2001 passant du niveau B

les appointements minima de la classification du salarié et qu'en l'état du débouté sur la demande d'attribution judiciaire d'un coefficient supérieur de rémunération, il n'y a pas matière à rappel de

et directeur d'agence, même classification), a stoppé puis régressé en termes de responsabilités et de classification après 1994 (poste de conseiller commercial classification D en 1996) de telle sorte

A C, représenté par Me Boisset et Me Birrien, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre avant dire droit au ministre de l'intérieur de produire les motifs de la décision du 6 décembre 2019 par laquelle le

par la caisse en paiement de la somme de 2 605,76 euros, correspondant au solde de l'indu annulé à tort en première instance, que devant le premier juge, la caisse n'avait demandé que le paiement de la