Le présent code de déontologie est enseigné dans le cadre des formations initiales et continues relatives aux métiers de la sécurité privée. Il peut être visé dans les contrats avec les clients et les mandants.

Article 67

—

de la défense réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014 peuvent faire l'objet de cessions à l'euro symbolique et avec complément de prix différé aux communes les plus fortement affectées par les restructurations et qui en font la demande

Article 11

—

Expression initiale des besoins L'attributaire rédige une fiche d'expression initiale des besoins par laquelle il définit les objectifs à atteindre, les exigences à respecter et l'enveloppe financière prévisionnelle. 1.1.2.

Article Annexe I

—

L'écart de densité par rapport à la densité initiale doit être au moins de 10 %.

Article 423-1.07

—

de l'audit initial ; - un audit de renouvellement, intervenant cinq ans après la date anniversaire de l'audit initial.

Article 5

—

IV. ― Lorsque l'intéressé est dans l'impossibilité matérielle de fournir les pièces demandées, il présente une reconnaissance ou une attestation, délivrée par les autorités compétentes de l'Etat membre d'origine, de l'existence de ces pièces.

Article 25

—

du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; 2° Du rejet d'une demande

Article D645-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 06 > 51

Code rural (nouveau)

La demande comporte l'avis motivé de l'interprofession compétente lorsqu'elle existe.

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de la construction et de l'habitation

-La garantie de rachat peut être demandée, par lettre recommandée avec avis de réception, pendant un délai de quinze ans suivant le transfert de propriété du logement, si, au jour de la demande, les conditions suivantes sont remplies : a) Le logement

LEGIARTI000049957429

—

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI PARTICULIER À L'EXPIRATION Code civil constatant l'existence d'un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité françaiseArt . 52 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Attestation

LEGIARTI000045674792

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, comparativement aux services du groupe témoin Des indicateurs de qualité contribueront à mesurer l'impact de l'expérimentation sur l'organisation et le fonctionnement du service SST, notamment en ce qui concerne : - la réalisation d'examens à la demande

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-4) FORMULAIRE DE DÉCLARATION MODIFICATIVE D'UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D'UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ (Articles L. 762-2 et R. 762-11 du code de commerce) Identification du salon Dénomination initiale (4) :

Article D612-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 39

Code de l'éducation

-Les établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur proposées sur la plateforme Parcoursup examinent les dossiers de candidature des candidats selon le calendrier défini en application de l'article D. 612

Article 4

—

d'un délai de 6 mois à compter de la demande.

Article 67

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des actions juridictionnelles en cours visant à la réparation de tels préjudices, pour bénéficier de la procédure prévue à l'article L. 1221-14 du même code, le demandeur sollicite de la juridiction saisie un sursis à statuer aux fins d'examen de sa demande

Article L431-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 79

Code de l'urbanisme

Les règles de prorogation et les règles de caducité de droit commun s'appliquent aux travaux autorisés par le permis de construire au titre de l'état initial de la construction.

Article 76

—

prévus au 7° de l'article 54 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée ainsi qu'en cas de double refus successifs d'une formation prévue à l'article 20 de la même ordonnance. 2° Les commissions administratives paritaires sont également saisies, à la demande

Article R162-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 12

Code de la sécurité sociale

La notification de cette décision faite au demandeur précise la durée de cette unique prolongation, qui ne peut excéder la durée initiale d'inscription et la nouvelle valorisation unitaire maximale applicable pour la prise en charge de l'acte, qui ne

Article R162-50-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 49

Code de la sécurité sociale

Dans ce cas, le délai est suspendu à compter de la date de réception de cette notification jusqu'à la date de réception des informations complémentaires demandées. III.

Article 1-1

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Sous l'autorité du recteur de l'académie, les formateurs académiques participent à la formation initiale des enseignants stagiaires et des conseillers principaux d'éducation stagiaires et des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de

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